L’équipe Droit social est composée de deux associés et accompagne les entreprises françaises et internationales ainsi que les dirigeants dans tous les domaines du droit du travail.
Dans une matière où conseil et défense sont devenus des fonctions indissociables, l’équipe s’appuie sur cette double compétence, pour une approche intégrée, réactive et efficace. Elle veille à apporter des solutions pragmatiques et rigoureuses en privilégiant la prévention des litiges.
Opérations de restructuration ou d’acquisition
- Audit social et des risques
- Information et consultation des représentants des salariés, comité d’entreprise, comité de groupe, comité européen
- Harmonisation des accords collectifs et des statuts individuels des salariés
- Mise en place de licenciements collectifs, plans de sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires
Relations collectives du travail
- Négociations collectives, gestion des IRP et notamment des CHSCT
- Accords collectifs sur la durée du travail, l’emploi de seniors, la gestion prévisionnelle de l’emploi
- Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel
- Systèmes collectifs de rémunération : épargne salariale, intéressement, participation, plan d’actions gratuites
- Charte éthique, procédures internes de contrôle, mise en place de délégations de pouvoirs
- Formation et sensibilisation du management à la gestion des risques psycho-sociaux collectifs, hygiène et sécurité, délégations de pouvoirs
Relations individuelles du travail
- Contrats de travail internationaux (optimisation fiscale et sociale dans le cadre de détachement ou d’expatriation)
- Statut des dirigeants d’entreprise (validité des cumuls, mise en place des protections appropriées, etc.)
- Gestion des ruptures de contrats de travail (licenciements, départs ou mises à la retraite, ruptures d’un commun accord)
- Salariés protégés
