Indemnisation des victimes de cyberattaques et dépôt de plainte
Depuis le 24 avril 2023, l’indemnisation de l’assuré, par l’assureur, de ses pertes et dommages causés par une cyberattaque est subordonnée au dépôt préalable d’une plainte, par la victime, dans [+]
Brèves de l’immo #4
BAUX COMMERCIAUX | COPROPRIETES | URBANISME | VENTES IMMOBILIERES Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus [+]
Acquisition de Titan Aviation par Klubb Group
Reinhart Marville Torre accompagne Klubb Group dans l'acquisition de Titan Aviation, fabricant de camions avitailleurs pour les aéroports Reinhart Marville Torre a accompagné Klubb Group, carrossier industriel en plein développement [+]
Cyberattaques internationales : quelle indemnisation pour les victimes ?
Lorsqu’une victime est confrontée à une cyberattaque à l’étranger et est couverte par une police d’assurance soumise au droit français, le dépôt de plainte peut devenir plus complexe. La possible [+]
Modalités de l’obligation de porter plainte en cas de cyberattaque
En général, les démarches pour porter plainte ne présentent pas de complication initiale lorsque la victime d’une cyberattaque réside en France et est assurée par une police relevant du droit [+]
Refus de qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking
Bonne nouvelle pour les bailleurs de locaux de coworking ! La CAA de Paris refuse la qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking. Cette décision fait [+]
BSPCE et article 150-0 B – Décryptage dans Option Finance
Dans une récente décision, le Conseil d’État invalide une doctrine illégale de l’administration fiscale et confirme l’application complète du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières aux actions émises [+]
Procès des attentats de Trèbes : Jean Reinhart défend les parties civiles
Jean Reinhart défendait des parties civiles dans le cadre du procès qui s’est déroulé du 22 janvier au 23 février 2024. Le 23 mars 2018, un terroriste a abattu un homme sur [+]
Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l’acquisition de Dendreo
Reinhart Marville Torre a accompagné le groupe Septeo – premier acteur de digitalisation des métiers du Droit et de l’Immobilier en France – dans l’acquisition de DENDREO, solution moderne et performante de gestion d'un centre [+]
Brèves de l’immo #3
BAUX COMMERCIAUX | COPROPRIETES | URBANISME Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus importantes, ainsi que des analyses et des [+]
Performance energétique des bâtiments publics : vers un déploiement des MGP à paiement différé ?
Dans le but de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments publics, le paiement différé est autorisé, à titre expérimental, dans les marchés globaux de performance. Avec un parc immobilier public de 380 millions de [+]
Annulation de la doctrine fiscale excluant les BSPCE du sursis d’imposition
Pierre Bonamy, associé en fiscalité du cabinet Reinhart Marville Torre, a obtenu du Conseil d’Etat la censure des commentaires administratifs excluant les BSPCE du sursis d’imposition. Le Conseil d’Etat fait [+]
Communiqués
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L’Olympique de Marseille condamné par le Conseil de prud’hommes à réintégrer son directeur général adjoint
La justice ordonne la réintégration de l’ancien directeur général adjoint de l’Olympique de Marseille, licencié après l’attaque de la Commanderie par des supporters le 30 janvier 2021 Par jugement du [+]
Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique avec 2 nouveaux associés et 4 nouveaux counsels
Gaspard Lundwall rejoint l’équipe Contentieux et Droit pénal des affaires et Hadrien Bourrellis l’équipe Corporate / M&A et Droit boursier En parallèle, Muriel Puyau, Vincent Collas, Pierre Menegaux et Emmanuel Sorlin-Racine sont promus counsels [+]
Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE
Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à [+]
Classement Décideurs Immobilier 2023
Reinhart Marville Torre classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats par le guide « Immobilier » de Décideurs [+]
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Brèves de l’immo #4
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Brèves de l’immo #3
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Webinaire – Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente
Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente Pour attirer et fidéliser les employés, les dispositifs d'actionnariat salarié, tels que les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) et les AGA (Actions Gratuites [+]
Revue de presse
Nouvelle procédure de passation de la commande publique – Analyses
Lionel Levain a répondu aux questions de Mathieu Laugier pour décrypter les conséquences de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 qui vient modifier les règles pour la passation de certains [+]
13 MARS 2023 | OPTION FINANCE
Déductibilité des charges financières et comptes consolidés : regards croisés d’un consolideur et d’un fiscaliste [+]
20 FÉVRIER 2023 | L’AGEFI
Bénéficiaire effectif et holding étrangère : attention aux apparences. [+]
23 JANVIER 2023 | OPTION FINANCE
TVA et indemnités relatives aux baux – clarifications dogmatiques de l’administration. [+]