Procès pour des allégations de corruption à Paris – Gaspard Lundwall défend Alain Gardère
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Arrêts maladie et congés payés – Promulgation de la loi – Infographie
La loi d’adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) fixant les modalités d’acquisition de congés payés durant les périodes d’arrêt maladie a été publiée le 24 avril 2024. Suite aux arrêts du 13 septembre [+]
Classement 2024 – avocat en droit des affaires
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Projet de loi de simplification de la vie économique : de nouvelles mesures pour une commande publique plus accessible
Le 24 avril 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat, a été déposé au Sénat dans [+]
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Deals concernant les Data Centers : Les Clés pour Réussir dans un Marché en Pleine Expansion
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Développement de Mr. Bricolage à Paris
Reinhart Marville Torre conseille un adhérent de Mr. Bricolage dans une acquisition majeure de fonds de commerce à Paris Reinhart Marville Torre a accompagné un adhérent de Mr. Bricolage – [+]
Prix d’exercice des BSPCE et décote – des chiffres et des lettres
Le 27 mars dernier, une « publication urgente » du BOFIP est venue apporter des précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE. [+]
Indemnisation des victimes de cyberattaques et dépôt de plainte
Depuis le 24 avril 2023, l’indemnisation de l’assuré, par l’assureur, de ses pertes et dommages causés par une cyberattaque est subordonnée au dépôt préalable d’une plainte, par la victime, dans [+]
Brèves de l’immo #4
BAUX COMMERCIAUX | COPROPRIETES | URBANISME | VENTES IMMOBILIERES Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus [+]
Acquisition de Titan Aviation par Klubb Group
Reinhart Marville Torre accompagne Klubb Group dans l'acquisition de Titan Aviation, fabricant de camions avitailleurs pour les aéroports Reinhart Marville Torre a accompagné Klubb Group, carrossier industriel en plein développement [+]
Cyberattaques internationales : quelle indemnisation pour les victimes ?
Lorsqu’une victime est confrontée à une cyberattaque à l’étranger et est couverte par une police d’assurance soumise au droit français, le dépôt de plainte peut devenir plus complexe. La possible [+]
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Annulation de la doctrine fiscale excluant les BSPCE du sursis d’imposition
Pierre Bonamy, associé en fiscalité du cabinet Reinhart Marville Torre, a obtenu du Conseil d’Etat la censure des commentaires administratifs excluant les BSPCE du sursis d’imposition. Le Conseil d’Etat fait [+]
L’Olympique de Marseille condamné par le Conseil de prud’hommes à réintégrer son directeur général adjoint
La justice ordonne la réintégration de l’ancien directeur général adjoint de l’Olympique de Marseille, licencié après l’attaque de la Commanderie par des supporters le 30 janvier 2021 Par jugement du [+]
Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique avec 2 nouveaux associés et 4 nouveaux counsels
Gaspard Lundwall rejoint l’équipe Contentieux et Droit pénal des affaires et Hadrien Bourrellis l’équipe Corporate / M&A et Droit boursier En parallèle, Muriel Puyau, Vincent Collas, Pierre Menegaux et Emmanuel Sorlin-Racine sont promus counsels [+]
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