Vous n’êtes pas au clair sur les méthodes de calcul des prix de transfert ? Retrouvez ici un décryptage qui présente les différentes appellation et leur utilité.
Prix de transfert : toutes les entreprises bientôt concernées ?
Si le législateur continue à proposer des critères pour astreindre les entreprises à documenter leurs prix de transfert, ces critères sont de plus en plus larges. La documentation prix de transfert pourrait devenir obligatoire à compter de 150M€ de CA, contre 400M€ actuellement. C’est en tout cas ce qui est annoncé dans la feuille de route du plan de lutte contre les fraudes, publiée le 1er juin dernier par le ministère de l’économie et des finances.
La tendance se confirme : les prix de transfert sont au centre de l’attention, y compris pour les PME et ETI.
Méthodes de calcul des prix de transfert, de quoi s’agit-il ?
Ces mécanismes, visant à déterminer les prix lors d’échanges commerciaux entre entités liées, demandent une approche méthodique. Notre exploration se focalise sur les méthodes de calcul des prix de transfert. Au fil de cet article, nous démystifierons les concepts tels que les méthodes du Prix de Revente, du Prix de Revient Majoré, et de la Méthode Transactionnelle de la Marge Nette (TNMM), fournissant ainsi une base pour naviguer dans ce domaine complexe.
Entre les terminologies françaises, les acronymes anglais, les abus de langage et les méthodes qui se déclinent en marge brute et en marge nette, la confusion est aisée. L’équipe Fiscale vous propose ce résumé des différentes approches :
Ce schéma met notamment en lumière le fait que les méthodes du Prix de Revente et du Prix de Revient Majoré se déclinent en marge brute mais aussi en marge nette. Dans ce dernier cas, les méthodes précitées deviennent des variantes de la Méthode Transactionnelle de la Marge Nette (souvent appelée TNMM).
En effet, la TNMM est une méthode assise sur la marge nette qui connait de nombreuse déclinaisons en fonction de l’indicateur de profit retenu (PLI). Les indicateurs de profit les plus courants sont la marge opérationnelle (pour les activités commerciales, marketing, distribution) et la marge nette sur coût (pour certaines prestations services) mais on y trouve également le ROCE (Return on Capital Employed, ou rentabilité des capitaux investis en français), le RoA (return on Assets) ou encore le ratio de Berry (marge brute sur OPEX).
Les prix de transfert, un sujet suivi de près par l’administration fiscale
L’administration fiscale n’hésite pas à analyser le détail des documentation sur les prix de transfert et à contester les évaluations qui lui sembleraient imprécises. C’est par exemple ce qui a valu une amende cumulée de 1,25 milliard d’euros à McDonald France en 2022 (voir cet article de presse).
Notre équipe s’attache à faire preuve de pragmatisme et d’adaptabilité en fonction des situations de nos clients. On ne conçoit pas une politique prix de transfert pour une ETI comme pour une multinationale. On ne prépare pas une documentation prix de transfert pour une Entreprise de taille intermédiaire comme pour un grand groupe. L’expérience de notre équipe permet de s’attacher à trouver le point d’équilibre entre le respect des principes applicables et la simplicité de préparation et d’administration notamment.
