ReinhartMarvilleTorre

Agathe Moreau

Avocat associée – Barreau de Paris

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ET SERVICES, RISQUES PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS

  • Risques professionnels (AT/MP, faute inexcusable)
  • Risques industriels / Responsabilité du fait des produits et services
  • Responsabilité civile et pénale des entreprises et des dirigeants

  • DESS de Contentieux et d’Arbitrage – Paris II Panthéon-Assas
  • DEA de Droit de l’Environnement – Diplôme commun à Paris II Panthéon-Assas et Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Langues : Français / Anglais / Russe (notions)

Agathe est associée en charge du département Responsabilité du fait des produits et services, risques professionnels et industriels. Sa pratique s’inscrit tant en conseil qu’en contentieux, et plus particulièrement dans les problématiques touchant au droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle et à la mise en cause de la responsabilité civile et pénale des entreprises et de leurs dirigeants, à la gestion de crises et au déploiement des mesures de prévention et des délégations de pouvoirs.

Détenant une expertise spécifique dans le secteur des risques professionnels, Agathe Moreau intervient dans les contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, de la faute inexcusable et des procédures pénales y afférentes.

En matière de risques produits, risques immobiliers et industriels et droit de l’environnement, elle accompagne les entreprises et les dirigeants confrontés à des sinistres industriels, des pollutions de sites, à la mise en cause de leur responsabilité du fait des produits et services.  Ses dossiers l’amènent à assister et représenter ses clients au cours des procédures d’enquêtes, d’expertises judiciaires et tout au long des procédures civiles et pénales associées.

Agathe a débuté sa carrière au sein du cabinet Hascoët Jeantin Trillat, puis chez Rambaud Martel, où elle a développé des compétences d’avocat contentieux en droit des affaires, spécialisé en droit de la responsabilité. Elle a rejoint Reinhart Marville Torre en 2001 et en est devenue associée en 2005.

  • « Les possibilités restrictives de prise en charge de la Covid-19 au titre de la législation professionnelle ».
    Option Droit & Affaires n° 509, 7 octobre 2020.
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  • « La responsabilité pénale des décideurs dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ».
    La lettre des juristes associés, 19 mai 2020.
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  • « La législation des maladies professionnelles à l’épreuve du Covid-19 ».
    La semaine juridique, 5 mai 2020.
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  • « L’assureur et le procès pénal : une présence strictement limitée ».
    La Gazette du Palais, 26 juin 2018.
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  • « Des différentes manières pour une partie civile d’obtenir une indemnisation devant le juge pénal ».
    La Gazette du Palais, 17 octobre 2017.
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  • « Deux poids, deux mesures, ou quand la faute inexcusable des employeurs justifie l’irresponsabilité des organismes de sécurité sociale ».
    L’article 86 de la loi n°2002-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, dorénavant en vigueur, aura un impact financier défavorable majeur pour les employeurs auteurs d’une faute inexcusable ainsi que pour leurs assureurs. L’article signé par Agathe Moreau, avocat associé responsable de notre département Responsabilité / Risques, rappelle le contexte historique de la faute inexcusable et analyse l’impact de cette réforme.
    La Semaine Juridique, Edition Sociale, 21 mai 2013.

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  • « Accidents du travail et maladie professionnelles : Un petit pas vers la réparation intégrale des préjudices ».
    Les Petites Affiches, 1er février 2011
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  • « Les principales modifications apportées par la Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ».
    Les Petites Affiches n°153, 31 juillet 2008.
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  • Best Lawyers 2021
    Litigation
  • Legal 500 2020
    Droit Social – Tier 3
    Reinhart Marville Torre assemble une équipe d’une douzaine d’avocats combinant plusieurs pôles d’expertises complémentaires. Agathe Moreau représente des entreprises et des assureurs dans des procédures relatives à la survenance d’accidents de travail, de maladies professionnelles ou de fautes graves.
  • Legal 500 2020
    Résolution des litiges – Droit pénal des affaires – Tier 3
    Reinhart Marville Torre assure régulièrement la défense de grandes entreprises françaises et de banques dans des affaires pénales. Le cabinet représente également des sociétés et des assureurs dans des dossiers de droit pénal social et traite des procédures en responsabilité professionnelle et en responsabilité des produits. Agathe Moreau collabore à la pratique.
  • Décideurs Contentieux et Arbitrage – 2020
    Droit pénal des affaires – Excellent
    Contentieux commercial – Excellent
  • Décideurs Leadership & Management du capital humain – 2019
    Contentieux à risques et droit pénal du travail – Incontournable
  • Option Droit & Affaires 2020
    Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF – 4*