Lionel Levain - Avocat Associé - RMT

Lionel Levain

Partner – Paris Bar

Public Business Law

  • Conseil de la Région Ile-de-France dans l’exécution de marchés de construction ou de rénovation de lycées, et représentation devant les juridictions administratives et les instances de règlement amiable des litiges ; conseil dans l’examen des modalités d’action de la collectivité au soutien du développement économique des entreprises ;
  • Conseil et assistance de la société Smovengo pour toutes les questions de droit public intéressant l’exécution du marché public de services Vélib’ Métropole ; conseil et représentation dans le cadre de procédures en référé précontractuel et en annulation de contrat ;
  • Conseil de Corsica Ferries dans l’analyse et la défense de ses intérêts en ce qui concerne les conditions du recours au service de pilotage dans certains ports français ;
  • Conseil et représentation de la société Française de l’Energie (et sa filiale Gazonor) dans l’ensemble des procédures administratives et contentieuses pour l’obtention de permis de recherches exclusifs d’hydrocarbures liquides et gazeux dans plusieurs régions de France, leur renouvellement et les éventuelles actions en indemnisation depuis la loi Hulot ;
  • Conseil de MediaTransports (Métrobus) dans l’étude des conséquences de la gestion unifiée des gares de voyageurs sur l’exploitation des équipements publicitaires dans les gares ;
    assistance et conseil lors de la conclusion de contrats d’exploitation de supports publicitaires avec des entités adjudicatrices chargées du transport de voyageurs (qualification des contrats au regard du droit de la commande publique et du droit de la domanialité publique) ;
  • Conseil et représentation de Marfina (Moventia – Moventis) pour les besoins de sa participation à des appels d’offres portant sur des projets de marché ou concession portant sur l’exploitation de services de transport public de voyageurs en France ; représentation dans les contentieux de passation associés ;
  • Conseil et assistance du SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) dans l’étude de la nature juridique d’un contrat complexe (conception, construction et exploitation) portant sur des unités de traitement d’eau, les différents modes de passation possibles, et l’élaboration du dossier de consultation des entreprises. 

CONTACT

PUBLIC BUSINESS LAW

  • Public contracts
  • Public procurement contracts
  • Public contracts litigation
  • General administrative litigation
  • General economic public law
  • Administrative liability
  • Rail regulation

For many years Lionel has been ranked among the best public business law practitioners by French and international guides.

Lionel provides both advisory and litigation services in the field of public contract law and particularly in public procurement law. With a wealth of experience in the industry, defence, transport and property sectors, he advises and assists French and foreign public entities and private companies in all areas of public business law.

He is also the counsel to private companies and to public authorities, for the development and management of complex arrangements in the water, waste, district heating and public rail and road transport sectors.

Lionel usually represents public and private entities, whose contracts are awarded subject to advertising and competition obligations, to prepare the call for tenders and the consultation file, and to oversee the award procedure and any disputes relating to said procedures.

He is also heavily involved in general public and economic law and in general administrative litigation concerning, in particular, economic interventions of public bodies, with regard to public finances, outsourcing of public body services, administrative liability and financing of public bodies.

Having practised for twelve years in the Public Law – Environment department of Gide Loyrette Nouel, Lionel joined the firm in January 2011 as partner.

Best Lawyers 2022
Administrative Law
Public Law

Legal 500 2022
Droit Public – Tier 4
Reinhart Marville Torre est recommandé pour son expertise en matière de contrats et marchés publics. Le cabinet intervient en conseil et traite également des contentieux de passation et d’exécution. Il intervient notamment dans le secteur de la mobilité et du transport dans plusieurs procédures passées par de grandes municipalités. Le cabinet assiste des opérateurs privés ainsi que des entités locales.  Lionel Levain est en charge de la pratique.

Décideurs – Droit public des affaires – 2021
Contrats administratifs et contentieux afférents – Forte notoriété
Collectivité territoriale et économie mixte – Forte notoriété
Domanialité publique – Forte notoriété

  • DEA de droit public économique – Paris II Panthéon-Assas
  • Certificate in public management – School of Public and Environmental Affairs – Indiana University
  • Langues: French/English