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Compliance

L’équipe Compliance est animée par deux spécialistes du droit pénal des affaires et du contentieux commercial. Forts d’une solide expérience en matière de corruption et de trafic d’influence, les avocats de l’Equipe Compliance ont une approche pragmatique et opérationnelle des enjeux juridiques auxquels sont confrontés les groupes nationaux et internationaux.

L’Equipe intervient auprès des clients du cabinet :

  • en amont afin de les aider à concevoir et à déployer leur dispositif (prévention et lutte contre la corruption, le blanchiment ou le financement du terrorisme, plan de vigilance)
  • en aval lors des contrôles des autorités de régulation (Agence Française Anti-corruption, enquête Banque Mondiale, Douanes, DGCCRF…)
  • en cas de négociation avec le parquet (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) en cas d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire.

L’Equipe Compliance propose des programmes sur-mesure, tenant compte de l’activité et de la structuration du groupe ou challenge les dispositifs existants, en fonction des exigences légales et des attentes de l’AFA.

Afin d’offrir une offre complète et efficace, l’Equipe Compliance a établi des partenariats stratégiques (gestion de projet, logiciels dédiés, intelligence économique, etc.) permettant de couvrir l’ensemble des besoins de ses clients.

Au-delà des mesures instaurées par la loi Sapin 2, les missions de l’Equipe Compliance couvrent également la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les mesures d’embargos et de restriction à l’export, RSE et loi vigilance.

Conformité Sapin 2 :

  • Conception et déploiement de programmes de mise en conformité (en France et dans les filiales étrangères)
  • Cartographie des risques
  • Evaluation des tiers
  • Assistance en cas de contrôle de l’AFA et défense devant la Commission des sanctions
  • Audits de compliance (vérification et renforcement du dispositif en place, Fusion-Acquisition)
  • Evaluation de l’exposition de la responsabilité pénale des dirigeants
  • Formation préventive aux contrôles de l’AFA
Conformité LCB – FT

  • Conception et déploiement de dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
  • Cartographie des risques
  • Mise en place des procédures d’évaluation des clients (KYC)
  • Assistance en cas de contrôle (Douanes, DGCCRF) et défense devant la Commission nationale des sanctions (CNS)
  • Rédaction de déclaration de soupçons
  • Audits de compliance et formation des salariés et dirigeants

Plan de Vigilance

  • Cartographie des risques
  • Mise en place des procédures d’évaluation de la situation des filiales, des sous-traitants et/ou fournisseurs,
  • Formation et audit du dispositif existant
  • Mise en place du dispositif d’alerte
  • Assistance en cas de situation de crise et gestion de la communication