Le Cabinet est de longue date très actif en droit de la distribution. 3 associés et leurs équipes respectives s’y dédient. Le Cabinet a la chance de compter parmi sa clientèle plusieurs leaders de la grande distribution (alimentaire, électroménager, bricolage), des acteurs de la restauration (collective, rapide et à thème) ou de l’hôtellerie, ainsi que des manufacturiers. Le cabinet assiste également des industriels de premier plan, notamment dans les secteurs de l’alimentaire, de la santé et des cosmétiques.

Nos équipes interviennent tant en conseil qu’en contentieux. Rompues aux modes alternatifs de règlement des litiges (médiation et conciliation) autant qu’aux résolutions judiciaires, elles pratiquent également l’arbitrage. Parfaitement bilingues, nos avocats ont suivi avec intérêt la mise en place des chambres internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel de Paris. Leur attention se porte également sur la création de la Chambre arbitrale de la grande distribution (CAGD) qui est destinée à connaitre des litiges portant sur la vente et l’achat par tout canal en ligne ou en magasin, B to B ou B to C, en France et à l’international.

En conseil, nos interventions vont de la mise en place de systèmes de distribution, à la vie des réseaux et aux relations entre partenaires. Elles concernent également la commercialisation des produits, la promotion des ventes et le e-commerce.

• Contrats de distribution sélective et exclusive, franchise, affilliation et agence commerciale
• Master franchise et centralisation des achats
• Vie des réseaux, relations entre la tête de réseau et les affiliés, gestion de crise

• Encadrement des négociations et politiques tarifaires
• Rédaction et mise à jour de CGV et CGA
• Négociation commerciale : accords unique, accords de coopération commerciale, mandats
• Contrats de partenariat, de recherche et de développement, de fournitures, d’approvisionnement, de sous-traitance, de licence, de cession de marque et de prestation de service
• Rupture de relations commerciales

• Identification des normes, marques, étiquetage, labellisation et des risques liés aux non-conformités des produits
• Assistance dans la mise en œuvre des politiques qualité et environnementale
• Importations parallèles
• Pratiques commerciales trompeuses

• Opérations promotionnelles : liquidations, déstockage, réductions de prix, ventes avec primes loteries, etc.
• Campagnes publicitaires
• Mise en place de modes alternatifs de distribution : sites de e-commerce, Market place, Outlets

• Conformité des sites internet de vente en ligne
• Conditions Générales d’Utilisation
• Protection des données personnelles

• Pratiques restrictives de concurrence : rupture de relations commerciales établies, déréférencement, déséquilibre significatif, prix imposés
• Concurrence déloyale, parasitisme et revente hors réseaux
• Contentieux nés de la vie des réseaux
• Pratiques commerciales, tromperies, publicités comparatives, clauses abusives
• Réparation des dommages concurrentiels (private enforcement)