FEVRIER 2019 | DROIT PUBLIC
L'indemnisation des pétitionnaires de permis minier après la loi Hulot du 30 décembre 2017. Article publié dans le Bulletin de droit de l'environnement industriel
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Le rapport d'activité 2018 est disponible et retrace l'étendue de nos pratiques et les dossiers couverts par nos équipes
Rapport d'activités 2017 : présentation du cabinet au travers d'articles spécialisés
Impacts de la compliance RGPD sur les opérations corporate
Des différentes manières pour une partie civile d’obtenir une indemnisation devant le juge pénal : intervention d'Agathe Moreau et Mathilde Arock dans la Gazette du Palais
Au sommaire de cette newsletter, les ordonnances Macron relatives au droit au Télétravail