Loi sur l’influence commerciale • Décryptage
Entrée en vigueur de la Loi encadrant l’influence commerciale sur les réseaux sociaux. [+]
Entrée en vigueur de la Loi encadrant l’influence commerciale sur les réseaux sociaux. [+]
Marc Susini et Muriel Puyau ont rédigé un article relatif à la location financière, paru dans Aj Contrat d'août - septembre 2019. Lire l'article Les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants ; dès lors, la résiliation de l’un quelconque d’entre [+]