Dans les domaines des activités vitivinicoles et des boissons alcooliques, notre cabinet accompagne ses clients face aux défis majeurs qui transforment le secteur : Réglementations, cahiers des charges, appellations, transition environnementale, évolution des modes de consommation, internationalisation croissante.

Nous assistons l’ensemble des acteurs de la filière, des coopératives vinicoles, producteurs indépendants, industriels, en leur apportant une expertise pointue tant sur les aspects réglementaires (Cahier des charges, AOP), corporate (droit coopératif, structures d’exploitations) que sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (distribution, approvisionnement, export).

Notre équipe dédiée intervient également dans la gestion des contentieux spécifiques au secteur et assiste ses clients dans leurs relations avec les autorités de régulation. Notre connaissance approfondie des enjeux réglementaires et économiques de la filière nous permet d’offrir un conseil stratégique adapté aux problématiques particulières du monde vitivinicole.

• Conseil de caves coopératives à l’occasion d’un conflit les opposant à d’autres caves coopératives au sein d’une union de coopératives.
• Conseil d’une cave coopérative dans un litige l’opposant à un de ses associés coopérateurs relativement au respect de ses obligations d’apports.
• Défense d’une coopérative faisant l’objet d’une enquête judiciaire par les douanes françaises.
• Conseil d’une filiale en charge de la distribution des produits d’une grande entreprise de boisson, dans l’analyse et la mise en place d’un accord d’achat en commun, conclu avec son principal concurrent en France.
• Conseil d’une filiale en charge de la distribution des produits d’une grande entreprise de boisson, dans l’analyse et la mise en place d’un accord d’achat en commun, conclu avec son principal concurrent en France.
• Cession d’une participation au capital d’une société exploitant un domaine viticole et organisation des relations entre les associés