La filière des vins et spiritueux est un secteur d’activité stratégique, au carrefour du droit des affaires, du droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle et de la réglementation sectorielle. Qu’il s’agisse de structurer une acquisition, de sécuriser des accords de distribution ou de défendre les intérêts d’un acteur de la filière en contentieux, notre cabinet apporte une expertise transversale, ancrée dans une pratique pragmatique du droit des affaires.

Nous intervenons auprès de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur : producteurs indépendants, coopératives vinicoles et unions de coopératives, groupes privés, producteurs indépendants, maisons de négoce, groupes de distribution, investisseurs français et internationaux.

L’acquisition ou la cession d’un domaine viticole, d’une maison de négoce ou d’une participation dans une entreprise du secteur présente des spécificités juridiques et fiscales qui exigent un accompagnement dédié.

Notre équipe intervient sur l’ensemble du cycle transactionnel : due diligence juridique adaptée aux particularités du secteur (analyse des droits de plantation, des appellations, des baux ruraux, des stocks et des marques), structuration de l’opération (cession d’actifs, cession de parts, apports), négociation et rédaction de la documentation contractuelle (protocoles de cession, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires), et accompagnement post-acquisition.

Nous assistons également les familles et les groupes dans la transmission et la réorganisation de leurs structures d’exploitation, en coordination avec les conseils fiscaux et patrimoniaux.

• Cession d’une participation au capital d’une société exploitant un domaine viticole et organisation des relations entre les associés
• Conseil d’un investisseur étranger dans le cadre de l’acquisition d’un vignoble en France, incluant la structuration sociétaire et les aspects réglementaires (SAFER, contrôle des structures)

La commercialisation des vins et spiritueux s’inscrit dans un cadre réglementaire exigeant, tant au regard du droit de la concurrence que des règles propres à la distribution des boissons alcooliques.

Notre équipe conseille les producteurs, négociants et distributeurs dans la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux (contrats de distribution, accords d’approvisionnement, contrats d’agent commercial, accords d’exportation) et les accompagne dans l’analyse de leurs pratiques au regard du droit de la concurrence.

Nous intervenons en particulier sur les questions relatives aux accords d’achat en commun et aux accords de coopération horizontale entre concurrents, soumis à un encadrement strict du droit européen et français de la concurrence. Notre maîtrise de ces problématiques permet à nos clients de sécuriser leurs opérations commerciales tout en préservant leur compétitivité.

• Conseil d’une filiale en charge de la distribution des produits d’une grande entreprise de boisson, dans l’analyse et la mise en place d’un accord d’achat en commun conclu avec son principal concurrent en France
• Accompagnement d’un producteur dans la structuration de son réseau de distribution à l’international

Les litiges dans le secteur viti-vinicole revêtent une technicité particulière : contentieux entre coopérateurs, litiges liés aux appellations d’origine et aux indications géographiques, différends commerciaux avec des distributeurs ou des partenaires, enquêtes douanières.

Notre équipe dispose d’une expérience éprouvée dans la gestion de ces contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, ainsi que dans l’assistance de nos clients lors d’enquêtes menées par les autorités administratives (douanes, DGCCRF).

• Défense d’une coopérative faisant l’objet d’une enquête judiciaire par les douanes françaises pour des allégations de trafic de raisins et de moûts
• Conseil de caves coopératives à l’occasion d’un conflit les opposant à d’autres caves coopératives au sein d’une union de coopératives
• Conseil d’une cave coopérative dans un litige l’opposant à un de ses associés coopérateurs relativement au respect de ses obligations d’apports

La mondialisation du marché des vins et spiritueux implique des enjeux juridiques transfrontaliers que notre cabinet est en mesure d’appréhender grâce à son réseau international (International Lawyer Network) et à ses relations établies avec des cabinets indépendants dans les principaux marchés d’exportation.

Nous accompagnons les acteurs français dans leur développement à l’international et assistons les investisseurs étrangers souhaitant acquérir des actifs viti-vinicoles en France.