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Commande publique en 2026 : quels changements concrets après les nouveaux décrets ?

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12.01.2026

Nomination de deux nouveaux counsels : le cabinet consolide son positionnement pluridisciplinaire

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26.11.2025

Précisions sur le pouvoir de dérogation du Préfet - décret n° 2020-412 du 8 avril 2020

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28.05.2020

Location financière : quelle évolution pour les principes d’interdépendance et de caducité ?

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27.09.2019

Un cadre contractuel fragilisé : la Cour de cassation redéfinit l’interdépendance et la caducité en matière de location financière.

La première décision de la Commission des Sanctions de l’AFA et première CJIP pour fraude fiscale

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01.08.2019

L’intervention des assureurs dans le procès pénal : un dispositif utile mais strictement encadré.

L’assureur et le procès pénal : une présence strictement limitée

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17.07.2018

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