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Commande publique en 2026 : quels changements concrets après les nouveaux décrets ?

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12.01.2026

Nomination de deux nouveaux counsels : le cabinet consolide son positionnement pluridisciplinaire

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26.11.2025

Bercy met à jour son Guide sur les prix dans les marchés publics

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09.11.2023

Prix de transfert – Ce qu'il faut retenir du PLF 2024

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Décryptage - Nouvelles Règles pour les Congés payés au cours des Arrêts Maladie

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Actualité - Marché de l’art et TVA

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Loi sur l'influence commerciale – Décryptage

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25.07.2023

Commande publique et transfert de contrat : obligation de communiquer la masse salariale

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18.04.2023

Droit de l’urbanisme et de la propriété publique — Actualités

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07.02.2023

Publicité - Obligations préalables à la délivrance des titres d’occupation du domaine public et du domaine privé.

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09.01.2023

Réglementation relative à la représentation d'intérêts | Responsables publics

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05.09.2022

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30.08.2021

Les conditions de qualification du transfert d'entreprise : une analyse de la CJUE

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22.06.2020

 Précisions de la CJUE sur le transfert d’entreprise dans le cadre de la passation d’un marché public de transport de voyageurs – Affaire Reiner Grafe & Jüren Pohle c. Südbrandenburger Nahverkehrs GmbH, OSL Bus GmbH (CJUE, 27 février 2020, C‑298/18). 

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