Marc Susini

Marc Susini a développé une solide expérience en matière de contentieux du droit des affaires. Il intervient ainsi dans les litiges liés à l’inexécution ou à la rupture de contrats commerciaux, dans les litiges nés de différends entre associés, dans les litiges qui surviennent à l’occasion d’opérations de transmission d’entreprises ou encore dans les litiges liés à la concurrence déloyale. Il traite également régulièrement de contentieux liés au droit de la propriété intellectuelle (contrefaçon de marques, de droits d’auteur, de brevets) et aux nouvelles technologies (contrefaçon de logiciels, inexécution des contrats informatiques)

Il assiste et conseille également les clients dans la négociation et la rédaction des contrats informatiques ou des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droits d’auteur et droits voisins, dessins et modèles, brevet, …). De même, il a développé une expertise particulière en matière de location financière dans le cadre du financement d’infrastructures et de matériels informatiques ou technologiques.

Enfin, il Intervient aux cotés de sociétés coopératives agricoles, d’unions de coopératives agricoles et d’entreprises ayant une activité vitivinicole, tant en ce qui concerne les questions liées au statut coopératif qu’en ce qui concerne les questions liées à l’activité vitivinicole : appellations d’origine, cahiers des charges, réglementation vitivinicole, exportations …

CONTENTIEUX

• Contentieux commercial
• Droit contractuel
• Droit des sociétés
• Propriété intellectuelle
• Nouvelles technologies
• Droit coopératif agricole
• Droit de la vigne et du vin

• Défense d’une société éditrice de logiciel dans un différend avec un concurrent. Ce litige concerne le débauchage d’un salarié et la contrefaçon d’un logiciel et de son matériel de conception.
• Défense d’une société éditrice de logiciel dans un différent l’opposant à un prestataire informatique relativement à l’exécution d’un contrat prévoyant le développement d’une application d’intelligence artificielle.
• Défense d’une société d’édition de meubles dans un litige l’opposant à un designer relativement au calcul de sa rémunération
• Défense d’une coopérative agricole viticole dans une procédure pénale relative au respect d’un cahier des charges d’une AOP.
• Assistance d’une société ayant une activté vitivinicole dans un précontentieux l’opposant à son importateur états-unien et à la COFACE
• Assistance d’une société dans la négociation et la rédaction d’un contrat relatif au développement d’un logiciel spécifique

Legal 500 2024 - Contentieux commercial et de droit des sociétés
“Reinhart Marville Torre est doté d’un effectif large et polyvalent, capable de traiter des dossiers variés : litiges commerciaux ou corporate, conflits d’actionnaires et litiges de responsabilité civile ou pénale.” Voir le classement

Chambers 2024 - Litigation: Elite - France
“Reinhart Marville Torre est reconnu pour ses services en matière de contentieux, tant en droit civil que commercial. L’équipe intervient dans des litiges de responsabilité, de concurrence déloyale et de conflits entre actionnaires, avec une expertise supplémentaire dans les procédures découlant des accords de distribution. Le cabinet conseille des clients issus des secteurs de l’informatique, de l’assurance et de l’immobilier.” Voir le classement

Decideurs 2024

• Contentieux & Arbitrage - Contentieux financier & haut de bilan - Excellent
• Innovation, Technologies & Télécoms - Informatique, software & projets digitaux - Pratique de qualité