Nicolas Guilland

Nicolas Guilland est avocat senior au sein du département droit fiscal.

Nicolas intervient régulièrement dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux, ainsi qu’en conseil sur les restructurations et développement d’entreprises, plus particulièrement en matière de fiscalité de l’innovation (CIR-CII, IP Box).

Il a développé une expertise sur les dispositifs d’actionnariat salarié (actions gratuites, stock-options, BSPCE) et accompagne également les entreprises et profils internationaux dans leurs projets de mobilité et de développement en France ou à l’étranger.

Nicolas est avocat au barreau de Paris depuis 2019. Il a rejoint le département fiscal du cabinet Reinhart Marville Torre en 2023 après avoir exercé pendant cinq ans au sein du cabinet Arsene.

DROIT FISCAL

• Contrôle et contentieux fiscal
• Pénal-Fiscal
• Fiscalité des transactions, restructurations
• Management package
• Fiscalité de l’innovation
• Fiscalité internationale
• Fiscalité patrimoniale

• Master Droit & Fiscalité de l’Entreprise de l’Université Aix Marseille
• Double licence – Centre juridique franco-allemand (CFJA) – Université de la Sarre (Sarrebruck) et de Lorraine (Metz)

Langues : Français / Anglais / Allemand

Plus-value d’apport de titres et BSPCE : recours en excès de pouvoir contre une doctrine de l’administration fiscale relative aux BSPCE et décision d’annulation par le Conseil d’Etat (5 février 2024, n°476309).

Conseil de certains créanciers sur les aspects fiscaux de la restructuration de la dette d’un groupe français dans le secteur de la distribution (février 2024).

Intervention aux côtés de l’équipe pénale pour une banque française dans le cadre de l’affaire des « Cumcum » (2023-2024).

Apport de titres issus de BSPCE : le sursis sans souci (01/05/2024), Les Nouvelles Fiscales, n°1353, Lire l'article

Restitution du précompte mobilier - lorsque donner et retenir vaut (01/09/2023), Les Nouvelles Fiscales n°1337, Lire l'article

Crédit d’impôt recherche et prestataires de services non agréés – rien à CIRer ? (Option finance, 19/05/2023), Lire l'article

Déductibilité des charges financières et comptes consolidés : regards croisés d’un consolideur et d’un fiscaliste (Option finance n°1694, 13/03/2023), Lire l'article

Bénéficiaire effectif : pas de directive mère-fille pour les sociétés relais (01/03/2023), Les Nouvelles Fiscales n°1327, Lire l'article

Réflexions sur les nouveaux contours de l’office du juge pénal en matière de fraude fiscale (étude), Revue de Droit Fiscal n°43, 24/10/2019, Lire l'article