Agathe Moreau
Avocat associée – Barreau de Paris
Agathe est associée en charge du département Responsabilité du fait des produits et services, risques professionnels et industriels.
Sa pratique s’inscrit tant en conseil qu’en contentieux, et plus particulièrement dans les problématiques touchant au droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle et à la mise en cause de la responsabilité civile et pénale des entreprises et de leurs dirigeants, à la gestion de crises et au déploiement des mesures de prévention et des délégations de pouvoirs.
Détenant une expertise spécifique dans le secteur des risques professionnels, Agathe Moreau intervient dans les contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, de la faute inexcusable et des procédures pénales y afférentes.
En matière de risques produits, risques immobiliers et industriels et droit de l’environnement, elle accompagne les entreprises et les dirigeants confrontés à des sinistres industriels, des pollutions de sites, à la mise en cause de leur responsabilité du fait des produits et services. Ses dossiers l’amènent à assister et représenter ses clients au cours des procédures d’enquêtes, d’expertises judiciaires et tout au long des procédures civiles et pénales associées.
Expérience
Agathe a débuté sa carrière au sein du cabinet Hascoët Jeantin Trillat, puis chez Rambaud Martel, où elle a développé des compétences d’avocat contentieux en droit des affaires, spécialisé en droit de la responsabilité. Elle a rejoint Reinhart Marville Torre en 2001 et en est devenue associée en 2005.
Domaines d’intervention
CONTENTIEUX
PENAL
ASSURANCES
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ET SERVICES, RISQUES PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS
- Risques professionnels (AT/MP, faute inexcusable)
- Risques industriels / Responsabilité du fait des produits et services
- Responsabilité civile et pénale des entreprises et des dirigeants
Formation & langues
- DESS de Contentieux et d’Arbitrage – Paris II Panthéon-Assas
- DEA de Droit de l’Environnement – Diplôme commun à Paris II Panthéon-Assas et Paris I Panthéon-Sorbonne
Langues : Français / Anglais / Russe (notions)
Opérations récentes
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Assistance et représentation d’un industriel français, dont les produits présentaient des non-conformités de fabrication. A l’issue d’une expertise judiciaire, la réclamation de plus d’1,8 millions d’euros, a donné lieu à une action au fond et à une défense fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Nos arguments ont amené nos contradicteurs, soit la victime, industriel français, et les codéfendeurs, sociétés de droit étranger, à transiger. Notre client qui supportait tous les risques en France, en termine moyennant le paiement d’une part minime d’indemnisation de la victime, outre la prise en charge de ses propres dommages par l’ensemble des autres codéfendeurs.
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Défense de la personne morale et du dirigeant d’une entreprise de produits et services industriels dont la responsabilité pénale et civile était recherchée suite à un accident mortel impliquant une nacelle. Relaxe au pénal et mise hors de cause sur les intérêts civils et dans le cadre des actions récursoires de tiers responsables.
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Défense de l’ancien dirigeant d’un Groupe du secteur alimentaire mis en cause pour plusieurs décès et malades (TIAC) provoqués par la bactérie Listéria, suspectée de contaminer la viande commercialisée.
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Gestion de dossiers d’accidents du travail (suicide, burnout, accidents du travail) pour divers assureurs ou entreprises assurées. Information judiciaire, enquêtes préliminaires, assistance devant les tribunaux correctionnels et dans les contentieux civils associés, fautes inexcusables et droit commun.
Presse & publications
« Déclaration, reconnaissance et contestation des accidents du travail et maladies professionnelles ». La Semaine Juridique sociale, 21 septembre 2021. Voir l'article
« Les possibilités restrictives de prise en charge de la Covid-19 au titre de la législation professionnelle ». Option Droit & Affaires n° 509, 7 octobre 2020. Voir l'article
« La responsabilité pénale des décideurs dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ». La lettre des juristes d’affaire, 19 mai 2020. Voir l'article
« La législation des maladies professionnelles à l’épreuve du Covid-19 ». La semaine juridique, 5 mai 2020. Voir l'article
« L’assureur et le procès pénal : une présence strictement limitée ». La Gazette du Palais, 26 juin 2018. Voir l'article
Distinctions
Legal500 2024 - Droit pénal des affaires
“Reinhart Marville Torre défend des entreprises, des dirigeants et des particuliers dans la gestion d’une large gamme d’affaires pénales. […] Sont également recommandés : Olivier Bluche et Agathe Moreau qui traitent particulièrement des affaires de droit pénal du travail. ” Voir le classement
Decideurs 2024
- Droit social - Contentieux individuel à risques - Incontournable
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- Droit social - Droit pénal du travail - Excellent
- Contentieux & Arbitrage - Droit pénal des affaires - Excellent
- Risques industriels & contentieux de la responsabilité - Sinistres et contentieux des assurances - Forte notoriété
- Droit social - Protection sociale complémentaire - Forte notoriété
- Risques industriels & contentieux de la responsabilité - Responsabilité du fait des produits - Pratique réputée
- Droit social - Sécurité sociale - Pratique réputée
Option Droit & Affaires 2024
- Contentieux des produits défectueux et des sinistres -
