Responsabilité du fait des produits et services, risques professionnels et industriels
Responsabilité du fait des produits et services, risques professionnels et industriels
Notre cabinet détient une expertise pointue dans la défense des entreprises et de leurs dirigeants en matière de risques industriels, de responsabilité du fait des produits défectueux et services, en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles, et pour la mobilisation des assurances. Nous intervenons depuis la prévention jusqu’au traitement des contentieux complexes.
Nous accompagnons les entreprises dans la plupart des secteurs d’activité - industrie, agriculture, BTP, aéronautique, services, agroalimentaire – pour la protection de leurs intérêts, en conseillant les dirigeants, les directions opérationnelles, et les services supports.
Notre approche combine une vision stratégique préventive et une capacité de défense opérationnelle : diagnostic et prévention des risques, analyse réglementaire, mise en place de délégations de pouvoirs, gestion de crises, assistance et représentation au cours des enquêtes (internes, administratives et pénales), des expertises et des contentieux pénaux et civils.
Nos spécialistes
Conseil
- Conformité des produits et services
- Réglementation HSCT et HSE (ICPE, déchets)
- Déploiement de délégations de pouvoirs
- Suivi et accompagnement au cours des enquêtes administratives (DREAL, DDPP, DGCCRF, DREETS…)
- Suivi et assistance au cours des expertises amiables et pour l’évaluation des dommages
- Problématiques assurantielles
Contentieux
- Assistance et représentation dans les contentieux mettant en cause la responsabilité des dirigeants et des personnes morales en matière de risques industriels, non-conformité des produits et services, TIAC, retrait/rappel de produits, pollutions, risques professionnels, fautes inexcusables, mobilisation des assurances, …
- Gestion de crise
- Suivi et accompagnement dans le cadre des enquêtes, des informations judiciaires et de la mise en place des mesures alternatives aux poursuites.
- Défense pénale des dirigeants et des personnes morales : mise en danger, homicides et blessures involontaires, infractions spécifiques (droit du travail, agro-alimentaire, environnement, urbanisme, travaux, …)
- Contentieux en droit des assurances