Retour d’Expérience sur les TAE et la CJE
Webinar : Retour d’Expérience sur les Tribunaux des Activités Économiques (TAE) et la Contribution pour la Justice Économique (CJE)
Depuis le 1er janvier 2025, et à titre expérimental, 12 Tribunaux de Commerce ont été transformés en Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Cette évolution s’accompagne d’une nouveauté significative : la Contribution à la Justice Économique (CJE), une taxe pouvant conditionner l’accès à ces juridictions.
Quels sont les enjeux concrets de cette réforme ? Comment fonctionne cette contribution ? Quelles précautions les entreprises doivent-elles prendre pour éviter des écueils ?
Participez à notre webinar pour tout comprendre sur les TAE et la CJE
Nous vous proposons de participer à notre prochain webinar, qui sera l’occasion d’explorer ces nouvelles dispositions et d’en tirer les premiers enseignements. Nos avocats vous apporteront un éclairage précis sur :
- Le cadre juridique et les objectifs de cette réforme,
- Les modalités d’application de la Contribution à la Justice Économique,
- Les premiers retours d’expérience sur les TAE,
- Nos recommandations pour anticiper et limiter les difficultés pratiques.
Qui peut participer ?
Ce webinar est conçu pour les juristes contentieux, les directeurs juridiques et financiers, et toute personne concernée par la gestion des contentieux économiques. Il vous permettra d’anticiper les impacts de ces nouvelles juridictions et d’adopter les meilleures stratégies pour vous y préparer.
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