Modalités de l’obligation de porter plainte en cas de cyberattaque
En général, les démarches pour porter plainte ne présentent pas de complication initiale lorsque la victime d’une cyberattaque réside en France et est assurée par une police relevant du droit [+]
Refus de qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking
Bonne nouvelle pour les bailleurs de locaux de coworking ! La CAA de Paris refuse la qualification commerciale à des locaux affectés à une activité de coworking. Cette décision fait [+]
BSPCE et article 150-0 B – Décryptage dans Option Finance
Dans une récente décision, le Conseil d’État invalide une doctrine illégale de l’administration fiscale et confirme l’application complète du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières aux actions émises [+]
Procès des attentats de Trèbes : Jean Reinhart défend les parties civiles
Jean Reinhart défendait des parties civiles dans le cadre du procès qui s’est déroulé du 22 janvier au 23 février 2024. Le 23 mars 2018, un terroriste a abattu un homme sur [+]
Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l’acquisition de Dendreo
Reinhart Marville Torre a accompagné le groupe Septeo – premier acteur de digitalisation des métiers du Droit et de l’Immobilier en France – dans l’acquisition de DENDREO, solution moderne et performante de gestion d'un centre [+]
Brèves de l’immo #3
BAUX COMMERCIAUX | COPROPRIETES | URBANISME Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus importantes, ainsi que des analyses et des [+]
Performance energétique des bâtiments publics : vers un déploiement des MGP à paiement différé ?
Dans le but de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments publics, le paiement différé est autorisé, à titre expérimental, dans les marchés globaux de performance. Avec un parc immobilier public de 380 millions de [+]
Annulation de la doctrine fiscale excluant les BSPCE du sursis d’imposition
Pierre Bonamy, associé en fiscalité du cabinet Reinhart Marville Torre, a obtenu du Conseil d’Etat la censure des commentaires administratifs excluant les BSPCE du sursis d’imposition. Le Conseil d’Etat fait [+]
Webinaire – Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente
Actionnariat salarié, actualité jurisprudentielle et législative récente Pour attirer et fidéliser les employés, les dispositifs d'actionnariat salarié, tels que les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) et les AGA (Actions Gratuites [+]
L’Olympique de Marseille condamné par le Conseil de prud’hommes à réintégrer son directeur général adjoint
La justice ordonne la réintégration de l’ancien directeur général adjoint de l’Olympique de Marseille, licencié après l’attaque de la Commanderie par des supporters le 30 janvier 2021 Par jugement du [+]
Influence commerciale • Anticiper les contentieux
Contentieux entre les influenceurs et les entreprises - Comment les éviter La législation, introduite le 11 juin 2023, établit un dispositif de réglementation pour encadrer l’impact des influenceurs sur les [+]
Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique avec 2 nouveaux associés et 4 nouveaux counsels
Gaspard Lundwall rejoint l’équipe Contentieux et Droit pénal des affaires et Hadrien Bourrellis l’équipe Corporate / M&A et Droit boursier En parallèle, Muriel Puyau, Vincent Collas, Pierre Menegaux et Emmanuel Sorlin-Racine sont promus counsels [+]
Communiqués
Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE
Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à [+]
Classement Décideurs Immobilier 2023
Reinhart Marville Torre classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats par le guide « Immobilier » de Décideurs [+]
Reinhart Marville Torre renforce son département Concurrence avec l’arrivée de Virginie Viallard
Virginie Viallard complète la pratique d’Alexandre Rios et rejoint Reinhart Marville Torre au sein du département Concurrence du cabinet. Pour Virginie Viallard, « Rejoindre Reinhart Marville Torre est un choix évident pour [+]
Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries
Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société Suédoise Getinge, pour les aspects français Reinhart Marville Torre a accompagné [+]
Reinhart Marville Torre accompagne le groupe Septeo dans l’acquisition de Sequoiasoft
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Brèves de l’immo #2
BAUX COMMERCIAUX | CONSTRUCTION | URBANISME | VENTES IMMOBILIÈRES Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus [+]
Brèves de l’immobilier #1
BAUX COMMERCIAUX | CONSTRUCTION | URBANISME | VENTES IMMOBILIÈRES Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus [+]
Revue de presse
26 AOUT 2022 | ACHAT PUBLIC.INFO
Mémento sur le mémoire en réclamation. [+]
Des avocats d’affaires passionnés Juin 2022 – LJA Magazine
Des avocats d’affaires passionnés Même si l’avocat d’affaires est dédié à son métier et à ses clients, avec peu de temps libre, certains ont tout de même développé des passions [+]
Déclaration, reconnaissance et contestation des accidents du travail et maladies professionnelles – Semaine Juridique
Déclaration, reconnaissance et contestation des accidents du travail et maladies professionnelles. Par Agathe Moreau et Pauline Froget [+]
Héberger les données personnelles : un enjeu stratégique pour l’UE
La plupart des grandes puissances consacrent un droit stratégique des Etats à disposer des données personnelles, de leurs concitoyens en Chine, et sur les citoyens du monde pour les Etats Unis « Data drives [+]
