Faillite, procédures collectives et redressement en France
Faire face à des difficultés financières est une étape délicate pour toute entreprise, mais le droit français prévoit des mécanismes destinés à accompagner les sociétés dans ces situations. Ces dispositifs visent à aider les entreprises en difficulté tout en préservant l’équilibre global de l’économie en évitant les faillites en chaîne.
Le droit des procédures collectives en France repose sur le concept de cessation des paiements, qui détermine la procédure la plus adaptée à la situation de l’entreprise. La cessation des paiements se caractérise par l’incapacité d’une société à faire face à son passif exigible avec son actif disponible. En pratique, cela signifie que la trésorerie de l’entreprise ne permet pas de régler ses dettes immédiates et que ses créanciers refusent de prolonger les délais de paiement.
Par ailleurs, le droit français offre également un cadre de protection pour les créanciers d’une société en difficulté, même avant que celle-ci ne se retrouve dans l’impossibilité de payer ses dettes.
Ce guide explore les différentes procédures auxquelles une entreprise en difficulté peut être confrontée, en adoptant une double perspective : celle de l’entreprise elle-même (1) et celle de ses créanciers (2).
Accéder au guide en Anglais :
https://rmt.fr/en/news/bankruptcy-insolvency-rehabilitation-proceedings-in-france
