Relaxés : Deux policiers de la Brigade des Stupéfiants obtiennent gain de cause dans une affaire de gestion des sources
Les deux policiers de la Brigade des stupéfiants, jugés le 5 novembre dernier pour violation présumée du secret de l’instruction au bénéfice de personnes susceptibles d’être impliquées comme auteurs ou co-auteurs dans la commission de ces infractions, ont été relaxés aujourd’hui de ce chef par le Tribunal correctionnel de Paris, « l’infraction n’étant caractérisée ni dans son élément matériel ni dans son élément intentionnel » selon les juges.
Relaxe pour les deux policiers
Le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe de deux officiers de la Brigade des Stupéfiants poursuivis pour violation du secret de l’instruction.
Le 5 novembre dernier, deux officiers de la Brigade des Stupéfiants étaient jugés pour avoir, selon l’accusation, informé l’un de leurs indicateurs de son arrestation imminente par un autre service de la police judiciaire. Les faits reprochés s’inscrivaient dans le cadre de leur mission de lutte contre le narcotrafic, où la gestion des sources est à la fois essentielle et complexe.
Dans sa décision rendue ce jour, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé les deux policiers, estimant que l’infraction de violation du secret de l’instruction « n’était pas caractérisée, ni dans son élément matériel ni dans son élément intentionnel ».
Il leur était reproché d’avoir informé un de leurs indicateurs de son arrestation imminente par un autre service de la police judiciaire parisienne.
L’audience, qui avait permis de rétablir la vérité sur le protocole suivi par les deux policiers, avait également mis en lumière l’insuffisance d’encadrement législatif du traitement des indicateurs et les risques professionnels issus de la gestion des sources policières, alors qu’une proposition de loi du Sénat sur la lutte contre le narcotrafic est actuellement à l’étude.
