L’équipe Droit immobilier & urbanisme intervient en conseil et en contentieux auprès des entreprises. Elle les accompagne dans leurs projets immobiliers, de la conception à la réalisation, en passant par les différentes étapes de l’urbanisme et de la construction.

Nos avocats spécialisés en droit immobilier, en droit de l’urbanisme et en baux commerciaux couvrent tous les domaines de ces matières. Ils conseillent et assistent les entreprises dans la négociation et la rédaction de leurs contrats (promesses de vente, baux commerciaux, contrats de construction, etc.), ainsi que dans la résolution de leurs litiges (contentieux de l’urbanisme, litiges de construction, litiges liés aux baux commerciaux, etc.).

Le département intervient auprès d’investisseurs privés et publics, de promoteurs, de grandes enseignes internationales de la distribution et de la restauration, ainsi que de groupes industriels français et étrangers. Composé de deux associés et de sept collaborateurs, le département Droit immobilier & urbanisme s’appuie également sur les compétences de l’équipe fiscale, animée par Pierre Bonamy, et de l’équipe financement, dirigée par Laurent Cavallier.

Nos avocats assistent nos clients dans l’élaboration des montages fonciers et le suivi des dossiers relatifs aux autorisations d’urbanisme. Notre expertise en droit de l’urbanisme et de la construction nous permettent de répondre efficacement à leurs besoins.

• Acquisition foncière
• Autorisations administratives
• Référés préventifs

Notre équipe, spécialisée en investissement immobilier accompagne les entreprises, les investisseurs, les opérateurs dans leurs projets. Nous les conseillons, dans leurs acquisitions immobilières, en réalisant des due diligences approfondies pour sécuriser leurs transactions, et les aidons également dans le cadre de l’obtention des financements les plus adaptés à leurs besoins, en négociant avec les établissements bancaires notamment.

• Acquisitions immobilières
• Due Diligence
• Financement immobilier

L’accompagnement des professionnels dans leurs opérations immobilières impose de maîtriser le cadre de la réglementation environnementale. Nos avocats accompagnent nos clients pour les problématiques suivantes :

• ICPE
• Performance énergétique
• Développement durable

Notre équipe d’avocats assure la rédaction et la négociation des baux, des contrats de promotion et des contrats de construction. Nous veillons à la protection des intérêts de nos clients et prévenons les litiges dans toutes les transactions immobilières.

• Baux
• Promotion (CPI, MOD, AMO, MOE)
• Construction

Nous suivons le contentieux des baux commerciaux, de la vente et de l’urbanisme. Nous intervenons en droit de la construction et de la copropriété, offrant une expertise complète pour résoudre les litiges.

• Baux commerciaux
• Vente
• Urbanisme
• Droit de la construction
• Copropriété

Grâce à la pluridisciplinarité offerte par le cabinet et en s’appuyant sur notre équipe d’avocats corporate et de droit fiscal nous accompagnons nos clients sur tous les volets de la fiscalité et de la structuration des sociétés

• Fiscalité des transactions immobilière
• Constitution de sociétés immobilières
• Restructuration de sociétés immobilières