CDC Investissement Immobilier : acquisition du 21 rue de la Ville-l’Évêque, Paris 8e Opérations & dossiers Immobilier & urbanisme 20.12.2024
Analyse des Recommandations 2021 de la CNIL : Stratégie et Priorités de Contrôle Revue de presse 04.03.2021
Crise sanitaire : Clarification par le Juge Administratif des Définitions de 'Magasin de Vente' et de 'Centre Commercial' de plus de 20 000 m² Revue de presse Droit public des affaires 19.02.2021
Covid-19 - Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique Revue de presse Droit public des affaires 21.01.2021
Subway - Contrat de franchise et déséquilibre significatif Revue de presse Contentieux commercial 20.11.2020
Recours pour excès de pouvoir contre les documents susceptibles d’avoir des effets notables Revue de presse Droit public des affaires 15.09.2020
Les conditions de qualification du transfert d'entreprise : une analyse de la CJUE Revue de presse Droit public des affaires 22.06.2020
Précisions sur le pouvoir de dérogation du Préfet - décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 Revue de presse Droit public des affaires 28.05.2020
Audience de la Commission des Sanctions de l’AFA et publication du Guide pratique AFA des vérifications anti-corruption Revue de presse Contentieux commercial 31.01.2020