Commande publique en 2026 : quels changements concrets après les nouveaux décrets ? Analyses Droit public des affaires 12.01.2026
Nomination de deux nouveaux counsels : le cabinet consolide son positionnement pluridisciplinaire Vie du cabinet 26.11.2025
Covid-19 - Indemnisation des titulaires de contrats de la commande publique Revue de presse Droit public des affaires 21.01.2021
Subway - Contrat de franchise et déséquilibre significatif Revue de presse Contentieux commercial 20.11.2020
Les conditions de qualification du transfert d'entreprise : une analyse de la CJUE Analyses Droit public des affaires 22.06.2020 Précisions de la CJUE sur le transfert d’entreprise dans le cadre de la passation d’un marché public de transport de voyageurs – Affaire Reiner Grafe & Jüren Pohle c. Südbrandenburger Nahverkehrs GmbH, OSL Bus GmbH (CJUE, 27 février 2020, C‑298/18).
Précisions sur le pouvoir de dérogation du Préfet - décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 Analyses Droit public des affaires 28.05.2020
Audience de la Commission des Sanctions de l’AFA et publication du Guide pratique AFA des vérifications anti-corruption Revue de presse Contentieux commercial 31.01.2020
Location financière : quelle évolution pour les principes d’interdépendance et de caducité ? Analyses 27.09.2019 Un cadre contractuel fragilisé : la Cour de cassation redéfinit l’interdépendance et la caducité en matière de location financière.
