Contentieux devant le Conseil d’État : Recours déposé pour protéger les détenteurs de BSPCE
Pierre Bonamy, avocat associé en droit fiscal, accompagné de Nicolas Guilland, avocat, et Claudia Dufly, stagiaire, ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, visant à [+]
Brèves de l’immo #2
BAUX COMMERCIAUX | CONSTRUCTION | URBANISME | VENTES IMMOBILIÈRES Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus [+]
Classement Décideurs Immobilier 2023
Reinhart Marville Torre classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats par le guide « Immobilier » de Décideurs [+]
Bonne année 2024
Le cabinet Reinhart Marville Torre vous souhaite une très bonne année 2024 Les 60 avocats et les salariés vous souhaitent de belles réussites dans vos projets. Nos [+]
Brèves de l’immobilier #1
BAUX COMMERCIAUX | CONSTRUCTION | URBANISME | VENTES IMMOBILIÈRES Reinhart Marville Torre vous propose un résumé mensuel des décisions les plus [+]
Les informations à remettre impérativement aux salariés depuis le 1er novembre 2023
Le législateur a précisé les informations devant être transmises aux salariés en CDD et en CDI à l’embauche. Ces informations peuvent être transmises dans le contrat de travail ou par [+]
Bercy met à jour son Guide sur les prix dans les marchés publics
La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 24 octobre 2023 son nouveau guide sur les prix dans les marchés publics. Elaboré sous l’égide de l’Observatoire économique de [+]
Reinhart Marville Torre renforce son département Concurrence avec l’arrivée de Virginie Viallard
Virginie Viallard complète la pratique d’Alexandre Rios et rejoint Reinhart Marville Torre au sein du département Concurrence du cabinet. Pour Virginie Viallard, « Rejoindre Reinhart Marville Torre est un choix évident pour [+]
Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries
Reinhart Marville Torre accompagne les associés de la société Healthmark Industries dans la cession des titres à la société Suédoise Getinge, pour les aspects français Reinhart Marville Torre a accompagné [+]
Prix de transfert – Ce qu’il faut retenir du Projet de Loi de Finances 2024
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 fait la part belle aux prix de transfert dans son article 22 L’exposé des motifs précise que cet article a [+]
Décryptage – Nouvelles Règles pour les Congés payés au cours des Arrêts Maladie
Trois arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont semé le trouble au sein des Directions des Ressources Humaines mais aussi des Directions Financières. Les trois décisions concernent l’acquisition des droits [+]
Actualité – Marché de l’art et TVA
Le régime de TVA avantageux du marché de l’art français pourrait changer avec la directive européenne 2022/542. Actuellement, la première vente d’une œuvre d’art est taxée à 5,5%, la revente [+]
Communiqués
Classement en droit fiscal
Reinhart Marville Torre est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Droit Fiscal. [+]
Reinhart Marville Torre accompagne Kreos Capital et Claret Capital Partners dans la formalisation d’un investissement de 75 M€
Reinhart Marville Torre accompagne Kreos Capital et Claret Capital Partners dans la formalisation d’un investissement de 75 M€ dans la société de biotechnologie Abivax. [+]
Manifestations des Gilets Jaunes : Cityscoot obtient réparation pour les dégâts auprès de l’Etat
L’État est reconnu responsable des dommages causés lors des Manifestations des Gilets Jaunes, dans une décision favorable à l’opérateur Cityscoot. En date du 17 juillet 2023, la cour administrative d’appel [+]
Reinhart Marville Torre reconnu pour son excellence en Droit Immobilier
Le cabinet Reinhart Marville Torre (RMT) est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats par le guide « Immobilier » de Décideurs Magazine Dans le dernier guide « [+]
Classement restructuring
Reinhart Marville Torre classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en restructuring. [+]
Newsletters
Les informations à remettre impérativement aux salariés depuis le 1er novembre 2023
Le législateur a précisé les informations devant être transmises aux salariés en CDD et en CDI à l’embauche. Ces informations peuvent être transmises dans le contrat de travail ou par [+]
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Revue de presse
Tribune – Le tracking individuel ou la victoire d’Huxley
«Au regard de l’arsenal dont disposent les Etats, rien ne justifierait l’abandon de libertés fondamentales ni l’abdication devant les GAFA» [+]
