Louis Marie Absil - Avocat Associé - RMT

Louis-Marie Absil

Avocat associé- Barreau de Paris

Contentieux • Pénal

  • Conseil d’une société de presse dans le cadre des difficultés rencontrées avec une société de distribution. Mise en place d’un mandat ad hoc pour l’accompagner dans ses négociations avec ses créanciers et fournisseurs et pour négocier la sortie du contrat avec la société de distribution. Accompagnement de la société dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, du transfert du contrat de distribution et des contestations vis-à-vis des autorités réglementaires.
  • Conseil d’un fabriquant de système d’assistance d’aide à la conduite dans le cadre d’un précontentieux portant sur la sortie d’un gros contrat de distribution avec un fournisseur étranger.
  • Conseil d’une société de conseil et de sa filiale dans le cadre :
    • d’une action en demande de restitution de sommes restants dues à une société postérieurement à la faillite de son co-contractant (mise en cause la société de conseil dans le cadre de ses fonctions de DAF de transition au sein de la société
    • de plusieurs contentieux les opposant à une banque, actionnaire d’une société tombée en liquidation judiciaire : action en responsabilité pour faute de gestion, action en nullité des fees, action en remontée de la date de cessation des paiements.
  • Conseil d’une société dans le cadre de la mise en œuvre d’une action en indemnisation de l’ensemble des préjudices subis consécutivement à la résiliation brutale et abusive des relations commerciales établies.
  • Conseil, avec un autre associé du cabinet, du FC Nantes, concernant l’ensemble de ses contentieux commerciaux et de ses contentieux avec des agents sportifs. Représentation du FC Nantes aux fins d’exécution forcée devant la FIFA et le TAS, du contrat de transfert concernant le joueur Emilio Sala tragiquement décédé, conclue avec Cardiff FC (17 M€). Décision de la commission du Statut du joueur de la FIFA faisant intégralement droit aux demandes du FC Nantes. Litige devant le TAS.
  • Conseil d’un fonds d’investissement dans le cadre de plusieurs contentieux relatifs à des sociétés en portefeuille (actions en paiement des fees, action en responsabilité dolosive à l’encontre d’un ancien dirigeant, contentieux en responsabilité d’une banque pour défaut de conseil à la suite d’une fraude au Président….
  • Conseil de plusieurs managers d’une société de conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur des pratiques déloyales à la suite de perquisitions civiles aux domiciles des managers et sur leur lieu de travail. Décision favorable de rétractation. Procédure de Discovery.
  • Mise en place et suivi de plusieurs procédures 145, commerciales et arbitrales pour une enseigne de grande distribution, dans les litiges qui l’opposent à ses anciens associés ayant rejoint des enseignes concurrentes, en violation de ses droits.
  • Suivi de plusieurs procédures de mandats ad hoc dans le cadre de violents conflits d’actionnaires.
  • Conseil de plusieurs clients (secteur voyages, retail, médias, …) dans le traitement de leurs difficultés (conciliation, sauvegarde, liquidation judiciaire).
  • Conseils de plusieurs clients du cabinet dans le cadre de mesures 145 subies dans leurs locaux professionnels ou au domicile des dirigeants.

CONTACT

CONTENTIEUX

  • Litiges commerciaux
  • Conflits entre actionnaires et post-acquisition
  • Droit pénal des affaires
  • Défense des dirigeants et des mandataires sociaux
  • Mesures d’instruction
  • Prévention des difficultés des entreprises
  • Traitement des entreprises en difficultés

PÉNAL

Louis-Marie est classé parmi les meilleurs avocats en contentieux commerciaux (post-acquisitions, conflits d’actionnaires) et droit pénal des affaires par Legal 500 et Chambers.

Louis-Marie représente régulièrement les clients du cabinet devant les juridictions civiles, commerciales et pénales ainsi que dans le cadre d’arbitrages ad hoc.

Sa pratique s’inscrit principalement dans les litiges de droit des sociétés, les conflits d’actionnaires ainsi que dans les contentieux commerciaux liés notamment à l’inexécution ou à la rupture des contrats. Il a également développé une forte expertise en contentieux d’opérations de haut de bilan (contentieux post-acquisition, notamment dans le cadre des GAP et earn out, ainsi qu’en contentieux de droit du sport pour des clubs sportifs professionnels.

En matière de concurrence déloyale, Louis-Marie intervient régulièrement dans le cadre de procédures préventives 145 (mesures de constats et saisies informatiques de données).

Il conseille les entreprises en difficultés, au stade de la prévention (mandat ad hoc, conciliation, négociation avec les créanciers) ou de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaire (plans de sauvegarde, de continuation, cession, sanctions personnelles contre les dirigeants, insuffisance d’actifs …).

Enfin, il accompagne et assure la défense des dirigeants et des mandataires sociaux à l’occasion de leur engagement ou de leur sortie, ainsi que les clients du cabinet en droit pénal financier et économique. Il est réputé pour sa maîtrise des situations de crise.

Louis-Marie Absil a exercé au sein des cabinets Archibald Andersen et Granrut avant de rejoindre l’équipe Contentieux et Arbitrage du cabinet fin 2003. Il est nommé associé au sein de ce département en janvier 2007.

Chambers Global 2023
Litigation – Band 4
What the team is known for
Reinhart Marville Torre is noted for its provision of litigation services on civil as well as commercial disputes. The team acts on liability, unfair competition and shareholder disputes, with further capabilities on proceedings arising from distribution agreements. The practice advises clients hailing from the IT, insurance and real estate sectors.

Best lawyers 2022
Litigation

Décideurs Contentieux et Arbitrage – 2022
Contentieux commercial – Excellent
Droit pénal des affaires – Excellent
Contentieux financier et haut de bilan – Forte notoriété
Droit de la distribution – Forte notoriété
Médiation – Forte notoriété
Arbitrage international – Pratique réputée
Droit de la franchise – Pratique de qualité

Option Droit et Affaires 2022
Contentieux d’acquisition – 4*
Droit pénal des Affaires et en matière de sanctions AMF – 4*
Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF – 2*
Procédures collectives – 1*
Prévention des difficultés et renégociation de dettes – 1*

Legal 500 2022
Résolution des litiges – Contentieux commercial et de droit des sociétés – Tier 2 Firm
Reinhart Marville Torre dispose d’un effectif nombreux et expérimenté, capable de traiter un large éventail de litiges. La pratique affiche une solide expertise en matière de contentieux commercial, à laquelle font appel de grands clients français et internationaux, y compris pour la gestion de dossiers particulièrement sensibles dans le secteur de la distribution. Le cabinet est également régulièrement mandaté pour traiter des contentieux post fusions-acquisitions et des conflits d’actionnaires. Le champ d’expertises couvre enfin le droit pénal et le contentieux bancaire et financier, ainsi que des litiges touchant au secteur sportif – l’équipe traite notamment un différend très médiatique devant les institutions arbitrales sportives.

Legal 500 2022
Résolution des litiges – Droit pénal des affaires – Tier 3
L’équipe de Reinhart Marville Torre combine de solides compétences en matière de contentieux judiciaire et de droit pénal des affaires. Jean Reinhart est mandaté par de grandes entreprises et des personnes physiques mises en cause dans des affaires sensibles ; portant notamment sur des accusations de corruption internationale et de fraude. Il intervient dans plusieurs dossiers de place actuellement en cours. Le cabinet traite aussi des affaires mettant en cause des personnalités politiques, la police ou des acteurs du secteur de la défense.

  • « Du bon usage de l’article 145 : un travail d’équilibriste pour une mesure efficace et rapide »
    Pour préserver l’efficacité des mesures 145, Louis-Marie Absil et Fanny Rocaboy proposent un contexte à créer au regard des expériences et réflexions menées avec les principaux acteurs: un requérant mesuré dans sa démarche, un juge impliqué dans le suivi de la mesure ordonnée, un requis non excessif lors de l’exécution de la mesure mais réactif et alerte sur le respect de ses droits fondamentaux…
    Option Droit & Affaires, 23 janvier 2013
    >> Lire l’article
  • « Concurrence déloyale / Recherche de preuves. Le juge : un des acteurs clé de l’efficacité de la mesure 145 »
    La discussion entre le magistrat et le conseil du requérant, en amont de l’ordonnance, est fondamentale pour définir un cadre utile, réaliste et efficace permettant de préserver les droits légitimes du requérant et les droits fondamentaux du requis. Par Louis-Marie Absil et Fanny Rocaboy
    Lettre des Juristes d’Affaires, 29 octobre 2012
    >> Lire l’article

  • DEA de Fiscalité et de finances publiques – Paris II Panthéon-Assas
  • Langues : Français / Anglais