Exil Fiscal : Enjeux, Conséquences et Défis - Infographie

Notre associé, Pierre Bonamy, rappelle les principaux impacts de la décision de se délocaliser avec un objectif fiscal. Cette présentation ne prétend pas à l’exhaustivité, mais se propose d’aborder les principaux enjeux liés à cette démarche complexe.

Si [insérer le nom d’un homme politique redouté] devient premier ministre, je quitte le pays !

Tout d’abord, il est crucial que le départ soit effectif. Quitter son pays ne se limite pas à un simple changement d’adresse : il s’agit de relocaliser l’ensemble de ses activités professionnelles et de transférer le centre de ses intérêts économiques à l’étranger. Une exécution imparfaite de cette transition pourrait entraîner une remise en cause par l’administration fiscale, qui pourrait considérer que l’individu n’a jamais véritablement quitté le pays.

Ensuite, il est impératif de comprendre que le départ constitue un événement fiscal majeur. Les plus-values latentes et en report sont soumises à l’exit tax, bien que des sursis et des dégrèvements soient possibles sous certaines conditions. Néanmoins, cette étape est semée d’embûches qu’il convient de bien appréhender pour éviter de lourdes conséquences financières.

Le choix de la destination revêt également une importance capitale. Trouver le bon équilibre entre les avantages fiscaux, la qualité de vie, la culture, et d’autres facteurs comme la cuisine ou le climat, est indispensable pour garantir une transition réussie et durable.

Enfin, il est essentiel de noter que les dispositions actuelles du droit fiscal peuvent évoluer rapidement. Des modifications législatives, potentiellement rétroactives dès 2024, pourraient changer les règles du jeu en matière d’exil fiscal.

Pierre Bonamy, avocat associé —