Bertrand Thouny - Avocat Associé - RMT

Bertrand Thouny

Avocat associé – Barreau de Paris

Immobilier & Urbanisme

  • Conseil de Valimmo sur l’acquisition de 4 retail parks et d’un bâtiment d’activités pour un montant total de 49,5M€
  • Conseil de Valimmo dans son développement avec l’acquisition d’un portefeuille immobilier à Plan de Campagne
  • Conseil de la société McDonald’s France SA dans le cadre du litige qui l’opposait la mairie de Dolus d’Oléron pour la délivrance de son permis de construire
  • Conseil du groupe KFC dans le cadre de la cession à Amrest de 42 restaurants
  • Conseil du groupe IFF dans le cadre de la signature d’un bail pour l’immeuble Crystal Park à Neuilly sur Seine
  • Conseil du groupe Frey dans de nombreuses problématiques de droit immobilier (contentieux immobilier, négociation de baux commerciaux)
  • Accompagnement de promoteurs et de gestionnaires de centres commerciaux (Wereldhave, Klepierre, Promobuis, Frey, etc) à l’occasion de la création ou de l’extension de ces derniers
  • Conseil d’Elis dans le cadre du transfert de son siège social vers Saint Cloud et la cession de son ancien siège à Puteaux
  • Conseil de CS Communication & Systèmes dans la négociation du bail commercial de son établissement principal avec la Société de la Tour Eiffel
  • Conseil d’Elis dans le cadre de la négociation du BEFA portant sur la construction d’une nouvelle usine

CONTACT

IMMOBILIER & URBANISME

  • Promotion immobilière
  • Droit de l’urbanisme opérationnel et commercial
  • Baux commerciaux
  • Contrats immobiliers : ventes, ventes en état futur d’achèvement, contrats de promotion…
  • Construction
  • Copropriété
  • Restructuration, transferts de patrimoines immobiliers, acquisition, cession
  • Financement immobilier

Bertrand et son équipe sont recommandés depuis de nombreuses années par les guides spécialisés. Il intervient régulièrement en droit de l’urbanisme dont l’urbanisme commercial, construction, baux commerciaux et promotion.

Bertrand assiste des sociétés de promotion immobilière pour la réalisation de centres commerciaux ou d’immeubles de bureaux et de logistique, ainsi que des enseignes nationales et internationales de restauration et de distribution dans le cadre du développement de leurs implantations en France.
Après avoir exercé au sein du cabinet Hughes Hubbard & Reed entre 1989 et 2003, Bertrand a rejoint le cabinet en 2004.

Best Lawyer 2022
Land use and zoning law

Legal 500 2022
Droit Immobilier – Tier 4
Reinhart Marville Torre conseille des investisseurs, tels qu’AEW Ciloger, dans leurs acquisitions d’actifs commerciaux. Le cabinet dispose aussi d’une solide compétence sur le segment des baux commerciaux.

Décideurs Immobilier 2022
Droit des Baux commerciaux – Excellent
Promotion Immobilière – Forte notoriété
Urbanisme et aménagement – Forte notoriété

Décideurs Droit Public des affaires – 2021
Urbanisme commercial – Excellent
Urbanisme et aménagement – Forte notoriété

Le Point
Palmarès 2020 des cabinets d’avocats par spécialités : Droit Immobilier

  • « Recours contre les autorisations d’urbanisme : une réforme qui pose question »

    Le nouveau régime instauré dans le souci d’évincer les requérants malveillants, pourrait avoir des conséquences excessives pour l’ensemble des justiciables.
Dictionnaire Permanent Construction et Urbanisme – Bulletin n°446, octobre 2013
    >> Lire l’article
  • « Urbanisme : les autorisations d’occupation du sol n’ont pas échappé au Grenelle 2 »
    En matière d’urbanisme, les autorisations d’occupation du sol n’ont pas échappé au Grenelle 2 (loi du 12 juillet 2010). Bertrand Thouny et Xavier Nguyen reviennent sur les impacts concrets de la réforme pour les pétitionnaires tant au niveau de la réglementation que du régime des autorisations.
Décideurs : Stratégie Finance Droit n°127, mai 2011
    >> Lire l’article
  • « La LME et l’aménagement commercial »

    Les critères d’autorisation issus de la LME ont profondément modifié l’examen des demandes par les commissions d’aménagement commercial. Le contenu du dossier de demande d’autorisation a été modifié par arrêté du 21 août 2009 afin de refléter les critères d’autorisation en vigueur. L’impact réel de la transformation des critères d’autorisation sur l’appréciation de l’intérêt à agir des requérants reste incertain.
Décideurs Stratégie Finance Droit, novembre 2011
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  • DESS de Droit de la construction et de l’urbanisme – Paris XII Saint-Maur
  • Langues : Français / Anglais