Schumpeter et la fiscalité de l’innovation : quand la bureaucratie étouffe la destruction créatrice
Pour Joseph Schumpeter, l’innovation constitue le moteur central de la dynamique capitaliste. L’entrepreneur en est la pièce centrale. C’est lui qui porte l’innovation, qui provoque la « destruction créatrice » rendant obsolètes les produits et services existants.
Mais Schumpeter annonçait aussi un paradoxe. Le succès de l’innovation engendre des monopoles, et l’entrepreneur cède alors la place à la bureaucratie.
En France, ce cycle est altéré par le système fiscal. En effet, l’entrepreneur innovant ne rencontre plus la bureaucratie à la fin du cycle, comme le prédisait Schumpeter, mais dès le premier jour.
L’entrepreneur face à la bureaucratie fiscale
Les startups – alors qu’elles sont à peine plus que des idées – supportent des obligations administratives qui leur coûtent, relativement, bien davantage qu’aux grandes entreprises.
Les aides à l’innovation existent et elles sont d’ailleurs nombreuses en France. Mais leur accès est protégé par un maquis d’obligations administratives et de règles complexes — songeons aux règles de minimis qui limitent le bénéfice de certains dispositifs (tel que le régime JEI, Jeune Entreprise Innovante).
Schumpeter identifiait l’entrepreneur comme celui qui rompt avec la routine. Notre système fiscal, lui, l’enserre dans des formalités dès sa naissance.
Le paradoxe de la fiscalité de l’innovation
La France dispose de dispositifs généreux : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, régime dit de l’ « IP box » prévu à l’article 238 du CGI. Mais ces mécanismes s’accompagnent de lourdeurs administratives, souvent dissuasives pour les TPE et PME innovantes.
Prenons l’IP box. Ce régime vise précisément à encourager l’innovation en France, notamment via l’exigence nexus qui limite en principe le bénéfice du régime aux actifs développés par l’entreprise française qui souhaite en bénéficier. Pourtant, sa complexité décourage les petites structures, quand bien même elles innovent réellement, tandis que certains grands groupes parviennent à faire entrer dans son champ des opérations déjà existantes.
Le CIR porte le même paradoxe. Par exemple, les PME qui demandent le remboursement de leur créance voient souvent cette démarche se transformer en un contrôle fiscal qui ne dit pas son nom. Les sociétés plus matures, généralement bénéficiaires, imputent directement leur CIR sur l’impôt sur les sociétés, sans friction administrative.
Cette complexité fiscale — et, plus largement, réglementaire — vient accélérer la constitution des monopoles annoncés par Schumpeter.
Les grands groupes, au premier rang desquels les GAFA, sont aujourd’hui les mieux équipés pour absorber la charge administrative des dispositifs fiscaux actuels, qu’il s’agisse de fiscalité de l’innovation ou des règles de prix de transfert, applicables dès lors qu’un groupe opère dans plusieurs pays.
L’entrepreneur innovant, lui, peine à suivre. La bureaucratie fiscale consacre le monopole avant même que la destruction créatrice ait achevé son œuvre.
Le législateur : destruction créatrice ou création destructrice ?
En France, l’hypertrophie normative produit des textes peu clairs, qui changent au grès des lois de Finances, et sont générateurs de contrôles et de contentieux.
Les coûts légaux et réglementaires pèsent lourdement sur les entreprises de toutes tailles. Une étude de la Commission européenne identifie d’ailleurs cette complexité comme la troisième cause de frein à l’investissement.voir la source
En Europe, au-delà du champ fiscal, la charge réglementaire anticipe désormais l’innovation. L’AI Act en offre un exemple saisissant : la technologie n’est pas encore mature qu’on la réglemente déjà.
Ce cadre normatif risque de renforcer le monopole des acteurs lourds, majoritairement des groupes américains ayant prospéré dans la couveuse déréglementée de l’Amérique post-Biden, au détriment des startups européennes, mal équipées pour porter ce fardeau législatif précoce.
Schumpeter annonçait que l’entrepreneur innovant deviendrait, à terme, un bureaucrate. La prophétie était juste, mais incomplète. En France, l’entrepreneur est bureaucrate dès le premier jour. Non par choix, mais par nécessité.
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