Nouvelle victoire pour le FC Nantes devant le Tribunal Arbitral du Sport
Reinhart Marville Torre obtient une nouvelle victoire pour le FC Nantes devant le Tribunal Arbitral du Sport.
Le FC Nantes a obtenu gain de cause devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans le cadre du litige l’opposant au club gallois Cardiff City FC relatif au transfert du joueur Emiliano Sala.
Cette excellente décision est le fruit d’une collaboration efficace entre les équipes de Reinhart Marville Torre composées de Jérôme Marsaudon, Louis Marie Absil, avocats associés et de Claire Havet, avocat, et celles du cabinet suisse Kellerhals Carrard (David Casserly, Edgar Philippin, Adam Taylor et Anton Sotir) et du cabinet anglais Squire Patton Boggs (Stephen Sampson et Katie Smith), conseils du FC Nantes.
Dans cette affaire sensible, la FIFA avait condamné, dans sa décision du 25 septembre 2019, Cardiff City FC à régler au FC Nantes la somme de 6 millions d’euros, outre des intérêts de retard, au titre de la première échéance de l’indemnité de transfert du joueur Emiliano Sala.
Au titre d’une sentence rendue le 26 août 2022, le TAS vient de confirmer la condamnation prononcée par la FIFA et a rejeté l’appel formé par Cardiff City FC à l’encontre de cette décision.
Le TAS a ainsi jugé, à l’instar de la FIFA, que le transfert d’Emiliano Sala vers le club gallois était finalisé au moment du tragique accident d’avion ayant coûté la vie à Emiliano Sala, le 21 janvier 2019. Par conséquent, Cardiff City FC, qui contestait la validité du contrat de transfert, se trouve contractuellement tenu de payer au FC Nantes l’indemnité de transfert d’un montant total de 17 millions d’euros.
Le TAS a également condamné Cardiff City FC à verser au FC Nantes une somme historiquement élevée au titre des frais de la procédure d’arbitrage.
Ayant accompagné et représenté le FC Nantes tout au long de cette procédure, Reinhart Marville Torre se réjouit que le TAS ait ainsi entièrement fait droit aux demandes légitimes du club.
À propos de Reinhart Marville Torre
Fondé en 1990, Reinhart Marville Torre est un cabinet d’avocats d’affaires dont les 60 avocats interviennent en conseil comme en contentieux auprès des entreprises et de leurs dirigeants afin de les accompagner et de les conseiller dans leur stratégie juridique et judiciaire.
Le cabinet a progressivement étendu son offre à tous les domaines du droit des affaires : corporate, contentieux, droit de la concurrence, droit social, droit fiscal, droit public, responsabilité et risques professionnels & industriels, droit immobilier