Data centers : contraintes énergétiques et réponses réglementaires
Analyse comparative : regards croisés entre le Royaume-Uni et la France. En Europe, la disponibilité énergétique est devenue la contrainte structurelle qui façonne le développement des data centers. Si la hausse de la demande suit une trajectoire convergente, les réponses réglementaires et les dynamiques de marché diffèrent sensiblement d’une juridiction à l’autre.
Royaume‑Uni – Une accélération tirée par la réforme et les stratégies énergétiques privées
Par Jonathan Cohen, avocat associé chez Fladgate.
Le marché britannique se caractérise par une forte augmentation de la demande en électricité des data centers. Le gouvernement Britanique positionne ce secteur comme un levier stratégique de la croissance économique portée par l’IA. En janvier 2025, le gouvernement a annoncé son intention d’accélérer le développement des data centers dédiés à l’IA grâce à la création d’”AI Growth Zones”. Cette appellation désigne des zones géographiques spécifiques où les procédures d’aménagement et d’infrastructure seront simplifiées afin de permettre des déploiements rapides.
Des outils clés de politique publique sont actuellement étudiés, notamment des mécanismes d’accélération des procédures d’urbanisme dans le cadre du National Planning Policy Framework réformé, ainsi que des régimes différenciés d’accès au réseau.
Une réforme structurelle majeure du raccordement électrique est en cours : National Grid ESO (NESO) passe d’un système traditionnel de file d’attente « premier arrivé, premier servi » à un modèle « premier prêt, premier servi ». Ce changement donne la priorité aux projets démontrant une réelle maturité — obtention d’un permis d’aménager, maîtrise foncière, engagements financiers — plutôt qu’à leur simple position dans la file.
Fait notable, NESO mène actuellement un Call for Input concernant les raccordements de grands consommateurs, sollicitant l’avis du secteur sur de nouvelles réformes du processus de raccordement pour les utilisateurs importants d’énergie, dont les data centers.
Parallèlement, les opérateurs adoptent de plus en plus des stratégies alternatives d’approvisionnement électrique pour atténuer les retards de raccordement et compenser les prix élevés du marché de gros britannique, notamment :
- des corporate PPAs avec des producteurs d’énergie renouvelable ;
- des réseaux privés (private-wire) contournant le réseau de distribution ;
- de la production sur site, y compris des solutions au gaz comme capacité d’appoint transitoire ;
- des systèmes de stockage par batteries pour lisser les profils de charge et fournir des services réseau.
Cela reflète une approche pragmatique : combler les retards de raccordement tout en respectant les contraintes de décarbonation intégrées aux engagements des clients et des locataires, aux obligations ESG et aux structures de financement. La structuration juridique de l’approvisionnement énergétique — y compris l’aptitude des PPA à satisfaire les exigences des financeurs, la négociation des accords de raccordement et la conformité réglementaire — devient centrale dans les calendriers de réalisation des projets et les rendements d’investissement.
France – L’atout du nucléaire et l’encadrement réglementaire des capacités
Par Pierre-Menno de Girard, avocat associé chez Reinhart Marville Torre.
La France bénéficie d’une base de production nucléaire structurellement solide, mais l’allocation de capacité au réseau est fortement réglementée et de plus en plus surveillée.
Les mécanismes récents introduits par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) instaurent une logique « utiliser‑payer‑ou‑perdre » :
• les capacités excédentaires peuvent être reprises par le régulateur,
• dans ce cas, les opérateurs doivent réintégrer la file d’attente de raccordement,
• les développements par phases et les exigences de redondance des locataires compliquent les arrangements contractuels.
Ce cadre renforce la discipline dans l’allocation des capacités, mais crée une complexité juridique et commerciale, notamment lorsque des engagements minimaux de puissance ont déjà été contractés avec les locataires, ainsi que des enjeux financiers et concurrentiels.
Trajectoire convergente
Malgré des approches réglementaires différentes, trois tendances communes se dégagent :
- Le raccordement au réseau est désormais le principal facteur limitant pour la livraison des data centers.
- La maturité des projets remplace la position dans la file d’attente comme critère déterminant pour l’accès au réseau.
- La structuration juridique autour de l’approvisionnement en énergie (PPAs, private wire, co‑investissement dans la production) devient centrale dans les stratégies de développement.
Pour les développeurs, investisseurs et opérateurs, l’interface juridique entre l’urbanisme, la régulation énergétique et la structuration commerciale devient de plus en plus décisive. Une expertise transfrontalière capable d’intégrer ces dimensions constitue donc un facteur de différenciation essentiel sur le marché européen des data centers.
À propos de cet article
Cet article reflète la convergence de deux cabinets disposant d’une expérience longue et complémentaire dans l’accompagnement des projets de data centers au sein de leurs juridictions respectives.
En combinant une expertise locale approfondie en urbanisme, immobilier, régulation énergétique et structuration de projets, avec une compréhension partagée des réalités industrielles et opérationnelles du secteur, les auteurs entendent offrir à leurs clients une perspective transfrontalière cohérente sur les enjeux juridiques qui façonnent le marché européen.
Fladgate est un cabinet fondé sur la valeur des relations. Nous construisons des liens solides avec nos clients, nos collaborateurs et notre communauté. Nous pensons de manière créative ; nous travaillons de façon collaborative. Mais nous sommes surtout reconnus pour notre capacité à associer une expertise juridique de haut niveau à une grande agilité.
Bien que notre portée soit internationale, le centre de Londres constitue notre base. C’est là que notre équipe de plus de 100 associés conseille de nombreuses entreprises de premier plan, notamment des développeurs, investisseurs, financeurs, opérateurs, fournisseurs et utilisateurs finaux de data centers.
Contact principal :
Jonathan Cohen
jcohen@fladgate.com
Reinhart Marville Torre est un cabinet d’avocats d’affaires français comptant plus de 60 avocats reconnu pour son expertise en conseil comme en contentieux.
Notre équipe pluridisciplinaire accompagne les investisseurs, opérateurs, développeurs et utilisateurs de data centers à chaque étape de leurs projets.
Contact principal :
Pierre-Menno de Girard
degirard@rmt.fr
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