Tout contentieux à l’initiative du titulaire d’un marché public commence par un mémoire en réclamation. Le process est codifié, et l’acheteur public doit y être attentif…

La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) de 2021, bien qu’elle ne chamboule pas les pratiques à l’égard du mémoire en réclamation, en précise certains points.

Le dispositif conçu est toujours aussi protecteur à l’égard de l’acheteur public, considère globalement Maître Lionel Levain (Reinhart Marville Torre).

Fondé en 1990, Reinhart Marville Torre est un cabinet d’avocats d’affaires dont les 60 avocats interviennent en conseil comme en contentieux auprès des entreprises et de leurs dirigeants afin de les accompagner et de les conseiller dans leur stratégie juridique et judiciaire.
Le cabinet a progressivement étendu son offre à tous les domaines du droit des affaires : corporate, contentieux, droit de la concurrence, droit social, droit fiscal, droit public, responsabilité et risques professionnels & industriels, droit immobilier