Dans un contexte où la fiscalité est au cœur des programmes économiques des différents partis politiques, 14 avocats fiscalistes lancent un appel aux parlementaires et au futur gouvernement pour une approche mesurée des réformes fiscales à venir.
Sous la coordination de notre associé en droit fiscal Pierre Bonamy, une tribune a été publiée dans Les Echos pour souligner l’importance de préserver certains dispositifs fiscaux qui ont démontré leur efficacité pour renforcer l’attractivité de la France auprès des investisseurs et des entreprises.
Des dispositifs à préserver :
- Taux d’impôt sur les sociétés : La réduction de ce taux a permis à la France de se repositionner au niveau européen, envoyant un message positif aux entrepreneurs et investisseurs.
- Flat tax sur les revenus du capital : Instaurée pour simplifier la fiscalité des revenus du capital, la flat tax encourage l’investissement privé dans les entreprises françaises, renforçant ainsi le tissu économique national.
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : Ce dispositif, qui réduit l’impôt sur les dépenses de recherche et développement, est un atout clé pour maintenir les entreprises françaises à la pointe de l’innovation.
- Pacte Dutreil : Mécanisme qui facilite la transmission des entreprises et joue un rôle essentiel dans la sauvegarde du patrimoine entrepreneurial en France.
Nous invitons les décideurs à faire preuve de discernement et de modération dans leurs réformes fiscales afin de ne pas compromettre l’essor économique que ces mesures ont permis d’engendrer
Un appel au discernement
Au-delà des débats partisans sur le niveau des prélèvements obligatoires ou la gestion des finances publiques, les signataires de cette tribune estiment qu’il est essentiel de protéger ces dispositifs fiscaux qui, dans un contexte international compétitif, permettent à la France de rester attractive.
« Nous invitons les décideurs à faire preuve de discernement et de modération dans leurs réformes fiscales afin de ne pas compromettre l’essor économique que ces mesures ont permis d’engendrer », déclarent les signataires.
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