TVA et indemnités relatives aux baux - RMT

Déductibilité des charges financières et comptes consolidés : regards croisés d’un consolideur et d’un fiscaliste

En cette période de clôture, on observe un phénomène rare : les fiscalistes s’intéressent à la consolidation et les consolideurs à la fiscalité. Ce chassé-croisé est causé par le dispositif fiscal de limitation de la déductibilité des charges financières ATAD 1. Alors que la fiscalité s’apprécie dans un référentiel social, ATAD 1 fait appel à des données consolidées. C’est ainsi que fiscalistes et consolideurs, dont les chemins sont traditionnellement parallèles, viennent à se croiser et à collaborer.

Par Pierre Bonamy, avocat associé, et Nicolas Guilland, avocat collaborateur

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Le cabinet a progressivement étendu son offre à tous les domaines du droit des affaires : corporate, contentieux, droit de la concurrence, droit social, droit fiscal, droit public, responsabilité et risques professionnels & industriels, droit immobilier.

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