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Fanny Rocaboy

Fanny Rocaboy

Avocat – Counsel

CONTENTIEUX / DROIT PÉNAL

  • Contentieux commercial (rupture de relations commerciales, conflit d’actionnaires, sortie de dirigeant, litiges post-acquisitions, mesures d’instruction 145 CPC),
  • Droit pénal des affaires (Abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption, pratiques commerciales trompeuses…)
  • Compliance (Sapin 2 : mise en conformité, audit et mise à niveau, formations anticorruption et contrôle AFA…)

  • Membre du Cercle de la Compliance
  • CAPA – Ecole de Formation du Barreau de la Cour d’Appel de Paris
  • DESS Droit Européen des affaires – Paris II Université Panthéon Assas
  • DESS Droit de la propriété industrielle – Paris II Université Panthéon Assas
  • Langues : Français / Anglais

Fanny dispose d’une forte expérience en contentieux commercial et en droit pénal des affaires. Pragmatique et opérationnelle, elle est responsable, avec Marion Lambert-Barret, de la pratique Compliance au sein du Cabinet.

Fanny assiste et représente des sociétés nationales ou filiales de groupes étrangers aussi bien devant les juridictions commerciales et pénales que les autorités spécialisées (AFA, AMF…).

A ce titre, elle intervient régulièrement sur d’importants dossiers économiques et financiers requérant une analyse rigoureuse et pointue des risques juridiques et une forte réactivité.

Fanny assiste ses clients dans la mise en place de dispositif anti-corruption sur-mesure et propose, grâce à des partenariats stratégiques, de couvrir l’ensemble des piliers de Sapin 2. Elle dispense régulièrement des formations ciblées sur le risque de corruption et de trafic d’influence ainsi que sur les visites domiciliaires (contrôle AFA, perquisitions pénales ou mesures d’instruction 145).

  • «Du bon usage de l’article 145 : un travail d’équilibriste pour une mesure efficace et rapide»
    Option Droit & Affaires, janvier 2013
    >> Lire l’article
  • «Le juge : un des acteurs clé de l’efficacité de la mesure 145»
    Lettre des Juristes d’Affaires, octobre 2012
    >> Lire l’article
  • «La Failing Compagny Defence» en droit américain et communautaire des concentrations
    Institut de droit comparé, septembre 2005
  • Assistance de deux groupes dans le secteur du négoce de matériaux de construction dans leur mise en conformité avec la loi Sapin 2.
  • Assistance d’une filiale d’un groupe étranger en France et de ses nombreuses filiales à l’étranger dans le cadre de sa mise en conformité avec la loi Sapin 2 ;
  • Assistance de l’UIMM dans l’affaire dite de la caisse noire du patronat durant l’instruction puis le procès en correctionnel (abus de confiance, corruption et travail dissimulé)
  • Assistance d’un établissement de crédit à la consommation dans le cadre de nombreuses procédures pénales pour pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, abus de faiblesse à l’occasion du financement de certains partenariats (photovoltaïque, centre dentaire low cost…)
  • Assistance d’un équipementier automobile dans le cadre de plusieurs procédures à la suite d’une fraude commise par certains salariés de la société (procédure pénale, concurrence déloyale, contentieux commerciaux pour plusieurs millions d’euros)
  • Assistance de l’ancien dirigeant et actionnaire de référence d’une société cotée dans le cadre de nombreux contentieux (procédure pénale pour abus de bien sociaux, procédures commerciales et audition par l’AMF pour manquement d’initié)
  • Assistance d’un groupe spécialisé dans les résidences services seniors dans le cadre d’un violent contentieux d’actionnaires (exécution forcée d’une promesse synallagmatique de vente, mise en place de mesures conservatoires, actions en concurrence déloyale…).
  • Mise en place et suivi de plusieurs procédures 145, commerciales et arbitrales pour une enseigne de grande distribution, dans les litiges l’opposant à ses anciens associés ayant rejoint des enseignes concurrentes.
  • Assistance de la filiale française d’un groupe international leader de la fourniture de produits d’hygiène dans le cadre d’un recours indemnitaire après une sanction de l’Autorité de la concurrence,
    • Assistance de deux anciens dirigeants de l’un des principaux fonds d’investissement européen dans le cadre de l’exécution forcée d’accords conclus avec la société de gestion ;
    • Accompagnement d’un site de vente en ligne dans le cadre d’un audit de conformité d’utilisations des licences mené par une société distribuant ces solutions informatiques.
    • Assistances de plusieurs clients du cabinet dans le cadre de mesures 145 subies dans leurs locaux professionnels ou au domicile des dirigeants.
    • Action en concurrence déloyale et parasitisme à l’encontre d’anciens salariés et associés d’une société leader mondial en serveurs d’alarmes et solutions de communications en temps réel.