Déclaration, reconnaissance et contestation des accidents du travail et maladies professionnelles.
Par Agathe Moreau et Pauline Froget
Les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de déclaration, reconnaissance et contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles oscillent entre un allégement des démarches à effectuer par l’employeur et un renforcement du formalisme qui s’impose aux parties, notamment pour assurer le respect du principe du contradictoire. Pour autant, le système de la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) demeure source de contentieux que la jurisprudence tâche néanmoins de limiter,par le biais de la prescription de 5 ans.
