30 OCT 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info - Les candidats évincés d’une procédure de passation sont dans une situation différente selon qu’ils forment un recours [...]

15 SEP 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info - L’ouverture à toute personne du recours pour excès de pouvoir contre les documents de portée générale, émanant [...]

22 JUIN 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info - De nouvelles précisions sur le « transfert d’entreprise » dans le cadre de la passation d’un marché [...]

26 MAI 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info - Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pérennise la faculté donnée aux préfets de région et [...]

7 AVRIL 2020 | DROIT PUBLIC

Flash info • D'utiles précisions sur les dispositions de l’ordonnance n°2020-319 adaptant les règles de procédure et d’exécution des contrats [...]

27 MARS 2020 | DROIT PUBLIC

Flash Info • Trois ordonnances publiées le 26 mars 2020 intéressent l’action administrative et la commande publique pendant la crise sanitaire [...]

24 MARS 2020 | DROIT PUBLIC – COVID 19

Flash info • Droit Public La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée aujourd’hui au [...]

24 MARS 2020 | DROIT PUBLIC – COVID 19

Flash Info • Droit public Evaluer et atténuer les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus sur [...]

Load More Posts