19 01, 2024

Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique avec 2 nouveaux associés et 4 nouveaux counsels

2024-01-22T11:36:13+01:0019 janvier 2024|COMMUNIQUÉS, CONTENTIEUX, CORPORATE, DROIT PÉNAL|

Gaspard Lundwall rejoint l’équipe Contentieux et Droit pénal des affaires et Hadrien Bourrellis l’équipe Corporate / M&A et Droit boursier En parallèle, Muriel Puyau, Vincent Collas, Pierre Menegaux et Emmanuel Sorlin-Racine sont promus counsels dans leurs pratiques respectives Le cabinet Reinhart Marville Torre poursuit sa dynamique, [+]

31 01, 2020

Audience de la Commission des Sanctions de l’AFA et publication du Guide pratique AFA des vérifications anti-corruption

2024-04-02T12:40:11+02:0031 janvier 2020|CONTENTIEUX, NEWSLETTERS|

Le contrôle de l’AFA et les trois manquements reprochés à la société Imerys Le 22 janvier 2020, la commission des sanctions de l’AFA s’est réunie afin d’examiner les manquements relevés à l’encontre de la société Imerys et de son dirigeant à l’époque du contrôle, Monsieur Conrad Keijzer. Les engagements [+]

1 10, 2019

Affaire Emiliano Sala – FC Nantes

2024-01-30T18:54:33+01:001 octobre 2019|COMMUNIQUÉS, CONTENTIEUX|

Jérôme Marsaudon et Louis-Marie Absil, associés, ont représenté le FC Nantes dans le litige qui l’opposait à Cardiff City FC devant la FIFA, au sujet du paiement l’indemnité de transfert du joueur Emiliano Sala. Lire le communiqué Jérôme Marsaudon, Louis-Marie Absil, conseil habituel du FC Nantes, ont accompagné le [+]

1 08, 2019

La première décision de la Commission des Sanctions de l’AFA et première CJIP pour fraude fiscale

2024-01-30T18:41:16+01:001 août 2019|CONTENTIEUX, NEWSLETTERS|

La première décision de la Commission des Sanctions de l’AFA Le 4 juillet dernier, la Commission des Sanctions de L'Agence Française Anticorruption (AFA) a mis fin au suspens : aucun des 8 griefs notifiés par l’AFA à la Sonepar et à sa dirigeante n’a été constaté par la Commission [+]

Aller en haut