L’indemnisation des pétitionnaires de permis minier après la loi Hulot du 30 décembre 2017. Article publié dans le Bulletin de droit de l’environnement industriel
L’indemnisation des pétitionnaires de permis minier après la loi Hulot du 30 décembre 2017. Article publié dans le Bulletin de droit de l’environnement industriel