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Droit du sport et e-sport

Le cabinet a développé une pratique du Droit du sport, tant en conseil qu’en contentieux, en intervenant aussi bien auprès de sociétés et groupements sportifs, dans le cadre de leur développement économique, financier et stratégique, de syndicats sportifs professionnels, que de clubs de football ou de rugby professionnels.

Présent aussi bien auprès des fédérations et autorités indépendantes, de collectivités publiques et d’institutions internationales, le cabinet a acquis une expertise reconnue en intervenant sur l’ensemble des problématiques juridiques attachées au secteur sportif.

Plus récemment, le cabinet s’est spécialisée en e-sport pour assister ce secteur dans cette nouvelle industrie dont l’encadrement juridique est naissant en France.

Domaines d’expertises

  • Structuration juridique et financière des groupements sportifs
  • Sensibilisation des pouvoirs publics
  • Financement, construction, rénovation et exploitation des enceintes sportives, contrats de nommage des enceintes sportives
  • Protection des droits de propriété intellectuelle des sociétés sportives et des sportifs, droit à l’image des sportifs
  • Contrats de parrainage, contrats publicitaires de sportifs
  • Droits audiovisuels
  • Assistance des acteurs de l’e-sport (contrats de joueurs professionnels, managers d’équipes, etc., obtention des agréments nécessaires, organisation de tournois et compétitions e-sportives)
  • Défense devant les commissions (notamment de discipline) des fédérations, ligues professionnelles nationales ou internationales du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires
  • Assistance de clubs professionnels de football (Ligue 1) et de rugby (Top14) dans la rédaction de leurs contrats (joueurs professionnels, agents sportifs, autres clubs professionnels et instances) ainsi que dans les situations pré-contentieuses et contentieuses en rapport avec l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de ces contrats.
Rapports et articles de loi
En collaboration avec les autorités françaises, nous contribuons régulièrement à la réflexion et à la rédaction de rapports et d’articles de loi visant à la promotion et au développement du secteur sportif :

    • Négociation de l’art. 18 de la loi 2017-2061 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
    • Négociation et rédaction des articles 81 et 82 de la loi de finances 2014 n°2013-1278 du 29 décembre 2013 relatifs à la taxation foncière des terrains de golf
    • Rédaction et négociation de certains articles de la loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
    • Contribution au rapport Douillet, intitulé « L’attractivité de la France pour l’organisation de grands évènements sportifs », juillet 2010
    • Rédaction et négociation de l’article 63 de la Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
    • Participation au rapport Besson « Accroître la compétitivité des clubs de football professionnels français », novembre 2008

Rédaction du projet de loi n° 292 relatif à la retraite des sportifs de haut niveau présenté au conseil des ministres le 18 avril 2007

  • Rédaction et négociation de l’article L.122-8 du code du sport, issu de la loi n° 2006-1770 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions économique et sociale du 30 décembre 2006, autorisant les sociétés sportives professionnelles à faire appel public à l’épargne
  • Rédaction du rapport Guillot à la demande du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, intitulé « Les outils juridiques mis à la disposition des clubs de football professionnel français afin d’optimiser leur compétitivité », rendu public le 31 janvier 2006