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Social

L’équipe Droit social est composée de quatre associés et accompagne les entreprises françaises et internationales ainsi que les dirigeants dans tous les domaines du droit du travail.

Dans une matière où conseil et défense sont devenus des fonctions indissociables, l’équipe s’appuie sur cette double compétence, pour une approche intégrée, réactive et efficace. Elle veille à apporter des solutions pragmatiques et rigoureuses en privilégiant la prévention des litiges.

Opérations de restructuration ou d’acquisition

  • Audit social et des risques
  • Information et consultation des représentants des salariés, comité d’entreprise, comité de groupe, comité européen
  • Harmonisation des accords collectifs et des statuts individuels des salariés
  • Mise en place de licenciements collectifs, plans de sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires
Relations collectives du travail

  • Négociations collectives, gestion des IRP et notamment des CHSCT
  • Accords collectifs sur la durée du travail, l’emploi de seniors, la gestion prévisionnelle de l’emploi
  • Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel
  • Systèmes collectifs de rémunération : épargne salariale, intéressement, participation, plan d’actions gratuites
  • Charte éthique, procédures internes de contrôle, mise en place de délégations de pouvoirs
  • Formation et sensibilisation du management à la gestion des risques psycho-sociaux collectifs, hygiène et sécurité, délégations de pouvoirs

Relations individuelles du travail

  • Contrats de travail internationaux (optimisation fiscale et sociale dans le cadre de détachement ou d’expatriation)
  • Statut des dirigeants d’entreprise (validité des cumuls, mise en place des protections appropriées, etc.)
  • Gestion des ruptures de contrats de travail (licenciements, départs ou mises à la retraite, ruptures d’un commun accord)
  • Salariés protégés

Traitement des litiges

  • Contentieux individuels : (harcèlement, discrimination, rupture du contrat de travail)
  • Contentieux collectifs : droit d’alerte, expertises de Comités d’Entreprise, conflits sociaux et grèves, recours contre les PSE
  • Contentieux de masse : saisine des juridictions par un nombre important de salariés sur une même question
  • Risques professionnels et droit pénal du travail : accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, délit d’entrave, harcèlement, responsabilité pénale des dirigeants et des entreprises, délégation de pouvoirs
  • Assistance auprès des autorités (DIRECCTE, Inspection du travail, défenseur des Droits)
  • Contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (TASS) et contentieux spécialisés (TCI et CNIT)

Accompagnement des dirigeants

  • Négociation des conditions d’engagement et/ou des conditions de sortie
  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise, faute de gestion
  • Délégation de pouvoirs

Notre équipe est intervenue récemment sur

  • Défense de sociétés mises en cause pour discrimination dans le cadre des enquêtes diligentées par le Défenseur des Droits et des procédures prud’homales subséquentes
  • Contentieux afférents aux indemnités de rupture de dirigeants d’une société cotée
  • Défense de dirigeants poursuivis pénalement pour discrimination et harcèlement moral
  • Assistance pour la mise en œuvre d’un plan de départ volontaire au sein d’établissements bancaires
  • Accompagnement dans la fermeture de sites nécessitant la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi