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Santé & Biotechnologie

L’équipe Santé & Biotechnologie accompagne de nombreux acteurs du secteur de la santé : laboratoires internationaux, établissements de santé, PMI-PME de biotechnologies, etc…

Elle assiste ces acteurs dans leurs opérations Corporate (acquisition, restructuration, création) comme dans l’ensemble de leurs obligations et relations contractuelles et les représentent dans les litiges propres à leurs activités.

Depuis 2007, elle participe également aux grands débats relatifs au développement de la biomédecine.

Produits de santés

Protection de données personnelles

  • Stratégie de « compliance » pour le traitement des données personnelles des entreprises
  • Gestion des traitements de données personnelles dans les domaines des technologies de l’information et du commerce électronique
  • Conception et mise en place de stratégie réglementaire pour le traitement de données personnelles (en particulier, données sensibles)

Cosmétiques, compléments alimentaires, dispositifs médicaux

  • Qualification des produits
  • Essais cliniques : relations contractuelles avec les investigateurs, contrats d’essais cliniques, bonnes pratiques, consentement éclairé
  • Relations avec les autorités de tutelle (AFSSAPS, AFSSA, DGCCRF, LNE-GMed)
  • Etiquetage, marquage CE, présentation, publicité
  • Contentieux commercial, contentieux de la responsabilité, contentieux pénal (exercice illégal de la pharmacie, pratiques commerciales trompeuses, falsification)
  • Contentieux communautaire (monopole des pharmaciens, libre circulation des marchandises)
  • Lobbying dans le cadre de la transposition des textes communautaires en droit interne

Eléments et produits du corps humain

  • Réglementation en matière de prélèvement, conservation, préparation et utilisation
  • Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires pharmaceutiques, hôpitaux, institutionnels)
  • Lobbying auprès du législateur
  • Relations avec les autorités de tutelle (AFSSAPS, Agence de la Biomédecine, EFS)

Médicaments

  • Obtention, cession et acquisition d’autorisations de mise sur le marché
  • Publicité à destination du public et des professionnels de santé
  • Activité de fabrication (matières premières, établissements pharmaceutiques, pharmacien responsable/délégué, façonnage)
  • Distribution en gros et au détail

Professionnels de santé

  • Relations des professionnels de santé avec les établissements de soins
  • Déontologie des professionnels de santé
  • Contentieux de la responsabilité médicale

Corporate / Licence

  • Fusions-Acquisitions
  • Joint-Venture
  • Création de structures spécifiques : fondations, banques d’organes