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Responsabilité produits, risques professionnels & industriels

L’équipe Responsabilité Produits / Risques Professionnels & Industriels offre une compétence pointue dans le domaine des risques industriels, des produits défectueux, en matière réglementaire et de conformité, ainsi que pour les problématiques induites par les accidents du travail, les maladies professionnelles et la gestion des contentieux d’assurance.

Détenant une expertise en matière de risques professionnels, elle intervient pour la prévention des risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, la gestion des coûts en liaison avec les « tiers payeurs », ainsi que pour le déploiement de délégations de pouvoirs en anticipation de la mise en cause des responsabilités pénales. Mobilisée dès la survenance des sinistres pour la gestion de crise et le suivi des enquêtes, l’équipe assure également la défense des intérêts de ses clients – personnes morales et dirigeants –  lors des contentieux induits, au pénal et au civil, y compris devant les juridictions spécialisées et au cours des expertises techniques et médicales.

L’équipe possède également une compétence reconnue en matière de responsabilité du fait des produits et services et de risques industriels. Elle accompagne ses clients sur des problématiques règlementaires, au cours des enquêtes (administratives et judiciaires) ainsi que pour le suivi des contentieux civils et pénaux.

L’équipe intervient dans la plupart des secteurs de l’économie (industrie, secteur agricole, BTP, armement, services, agro-alimentaire, etc.), mandatée par les entreprises et leurs dirigeants ainsi que par les compagnies d’assurance, pour la défense des intérêts des assurés comme pour les problématiques liées à l’application des garanties.

 

Conseil

  • Conformité des produits et services
  • Réglementation HSCT
  • Déploiement de délégations de pouvoirs
  • Gestion de crise
  • Intervention auprès des autorités et suivi des enquêtes administratives et judiciaires
  • Évaluation des dommages matériels, immatériels et corporels
  • Réglementation applicable aux installations classées, sites pollués, environnement
  • Problématiques assurantielles

Contentieux

  • Assistance et représentation dans les contentieux civils et pénaux
  • Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales
  • Accidents du travail / Maladies professionnelles / Faute inexcusable / Contentieux de la sécurité sociale
  • Responsabilité du fait des produits et services
  • Risques et sinistres industriels / Environnement
  • Expertises judiciaires, techniques et médicales
  • Contentieux en matière d’assurance