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Droit public des affaires

L’équipe Droit public des affaires intervient en conseil et en contentieux auprès des acteurs publics nationaux ou locaux et de leurs partenaires privés industriels et financiers.
Elle couvre tous les domaines du droit public des affaires avec une expertise qui repose sur une solide expérience des enjeux juridiques du secteur : cadre réglementaire et jurisprudentiel complexe, spécificités des modes de financement des projets publics et procédures particulières de passation des contrats.

Secteurs d’activité

  • Transports ferroviaires et routiers
  • Infrastructures aéroportuaires, installations portuaires maritimes et fluviales
  • Régulation des activités ferroviaires (transport régional de voyageurs, accès au réseau ferré national, ouverture à la concurrence, fret)
  • Services publics locaux (transports, eau, collecte et traitement des déchets, chauffage urbain, mobilier urbain, éclairage public…)
  • Industries de la défense, nouvelles technologies
  • Installations sportives, équipements culturels
Partenariats Public-Privé – Contrats globaux

  • Contrats de partenariat
  • Délégations de service public : concession, affermage, régie intéressée…
  • Concessions de travaux
  • Autorisations d’occupation du domaine public assorties de conventions de location avec option d’achat (AOT/LOA)
  • Baux emphytéotiques administratifs de droit commun (BEA), baux emphytéotiques hospitaliers (BEH), BEA de valorisation et autres conventions d’occupation domaniale, montages contractuels complexes
  • Marchés publics globaux de performance

Marchés publics

  • Choix et organisation des procédures de publicité et de mise en concurrence (code des marchés publics, ordonnance du 6 juin 2005 notamment)
  • Assistance au cours des procédures d’attribution du marché
  • Exécution du marché et assistance lors des phases précontentieuses
  • Règlement financier des marchés publics, financement des titulaires de marchés publics
  • Régime légal de la sous-traitance
  • Organisation de la maîtrise d’ouvrage publique

Contentieux des contrats publics

  • Contentieux de la passation : recours contre les actes détachables de la procédure de passation, référé précontractuel, référé contractuel, recours Tropic Travaux
  • Représentation devant les juridictions administratives et civiles
  • Assistance lors d’expertises ordonnées par le juge des référés ou au titre d’une mesure d’instruction
  • Contentieux de l’exécution des contrats publics
  • Règlement amiable des litiges (conciliation, transaction, comité de règlement en matière de marchés publics)

Droit public économique général et contentieux administratif général

  • Finances publiques, créances sur les personnes publiques
  • Interventions économiques des collectivités publiques, aides et subventions publiques
  • Audits dans le cadre d’acquisition ou de restructuration de sociétés titulaires de contrats publics
  • Externalisation des services des collectivités publiques
  • Recours en annulation des actes administratifs et responsabilité administrative
  • Financement des collectivités publiques