ReinhartMarvilleTorre

Immobilier & Urbanisme

L’équipe Immobilier & urbanisme intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des personnes et entreprises privées et publiques : promoteurs, investisseurs, utilisateurs (groupes industriels français et étrangers, grandes enseignes internationales).

De la conception du projet à sa mise en œuvre et jusqu’au règlement des différends, toutes les étapes font l’objet d’un accompagnement spécifique qui intègre les contraintes juridiques propres à chaque discipline et l’optimisation fiscale des structures mises en place.

Depuis une dizaine d’années, le cabinet a développé une expertise reconnue en matière d’activités réglementées et intervient auprès des sociétés soumises au droit des installations classées. Il accompagne en France et à l’étranger le développement de nombreux acteurs du secteur des énergies renouvelables, solaires et éoliennes.

Immobilier / Urbanisme

  • Promotion immobilière
  • Droit de l’urbanisme opérationnel et commercial
  • Baux commerciaux
  • Contrats immobiliers : ventes, Ventes en Etat Futur d’Achèvement, contrats de promotion, Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, baux à construction, baux emphytéotiques, concession immobilière, etc.
  • Construction
  • Copropriété
  • Restructurations, transfert de patrimoines immobiliers, acquisition/cession
  • Financement Immobilier

Environnement

  • Droit des installations classées
  • Sites et sols pollués
  • Droit de l’eau